sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 septembre 2017), que Mme X..., qui a épousé le [...] en Algérie C...

de sécurité sociale.

La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF pour contester deux des chefs de redressement notifiés, puis saisi une juridiction de sécurité sociale, le 14 février 2014, d'une opposition

sociale ; alors, selon le deuxième moyen, que, mandataires des caisses primaires de sécurité sociale pour le contrôle et le recouvrement des cotisations, les URSSAF n'ont compétence que pour vérifier

R. 142-19 du Code de la sécurité sociale, les parties à l'instance devant le tribunal des affaires de sécurité sociale sont convoquées par le secrétaire de cette juridiction; qu'en s'abstenant de répondre

de la société Chantiers de l'Atlantique (la société), ayant été reconnu atteint de la maladie professionnelle n° 30 avec un taux d'incapacité fixé en dernier lieu à 10 %, a saisi la juridiction de sécurité

de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Everite fait grief à l'arrêt

, a demandé la résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Sur le moyen unique pris en ses deux premières branches : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

de cause ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Everite, pris en ses trois branches : Attendu que la société Everite fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré recevables les

L'assuré a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, ci-après annexés 3.

civil et R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; alors, enfin, qu'en application de l'article R. 142-18 du Code de la sécurité sociale, le tribunal des affaires de sécurité sociale doit être saisi

Stanley Security France, devenue la société Securitas Technology Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider

sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu que Mme Y...          

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et sur le deuxième moyen, ci-après annexés 5.

du régime d'assurance complémentaire facultatif ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, société fiduciaire juridique et fiscale de France, dont

du régime d'assurance complémentaire facultatif ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme