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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574
19 mai 2021
de la rupture du contrat de travail par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348
2 avril 2025
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894
7 juillet 2021
Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
613723a1cd5801467740c41c
22 mai 2001
Y... de ne pas avoir rejoint son poste, a constaté la rupture du contrat de travail de son fait à compter du 13 mars 1995 ; que le salarié après avoir introduit des instances devant la juridiction espagnole
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00023
10 janvier 2017
[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
61372380cd5801467740aa1e
19 avril 2000
A... et C... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047
15 novembre 2023
[J] et l'Office social PEP 19, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.
613721e4cd580146773f8801
13 juillet 1993
Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le
61372665cd580146774253d6
8 janvier 1997
l'arrêt d'avoir dit que le GARP était tenu de garantir les créances nées de la rupture du contrat de travail de M. d'X..., alors, selon le moyen, que premièrement, l'imputabilité de la rupture à l'employeur
61372244cd580146773fb928
5 octobre 1994
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00493
14 mai 2025
elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838
4 septembre 2024
La caisse générale de sécurité sociale de Guyane a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt.
6137224dcd580146773fbd98
7 décembre 1994
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00066
21 janvier 2026
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 6.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226
4 novembre 2021
Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident des sociétés Total et Sasca, réunis Enoncé des moyens 5.
61372463cd5801467741514e
29 juin 2005
comme seul employeur de Mme X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et deuxième et troisième moyens du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007
11 octobre 2023
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident 5.
61372226cd580146773faa05
3 mars 1994
du contrat de travail lui était imputable, alors, selon le moyen d'une part, que le contrat de travail précise : "un véhicule sera mis à la disposition de Mme X..." ; que, dès lors, en affirmant que,
613721cecd580146773f787a
9 mars 1993
de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et d'avoir en conséquence condamné la société Pluridata à verser à Mlle
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372
Sur le cinquième moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.
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