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7 620 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00574

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

de la rupture du contrat de travail par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00348

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00894

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Mme [E] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

613723a1cd5801467740c41c

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Y... de ne pas avoir rejoint son poste, a constaté la rupture du contrat de travail de son fait à compter du 13 mars 1995 ; que le salarié après avoir introduit des instances devant la juridiction espagnole

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00023

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa1e

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

A... et C... et Mme Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02047

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

[J] et l'Office social PEP 19, ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613721e4cd580146773f8801

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Patrick Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Laboratoires Duperrat, demeurant à Paris (3e), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Z... a formé un pourvoi incident contre le

Source officielle
CC

soc

61372665cd580146774253d6

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

l'arrêt d'avoir dit que le GARP était tenu de garantir les créances nées de la rupture du contrat de travail de M. d'X..., alors, selon le moyen, que premièrement, l'imputabilité de la rupture à l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372244cd580146773fb928

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00493

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00838

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

La caisse générale de sécurité sociale de Guyane a formé un pourvoi incident provoqué contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

6137224dcd580146773fbd98

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1994, où étaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00066

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident éventuel de l'employeur, qui est préalable Enoncé du moyen 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01226

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident des sociétés Total et Sasca, réunis Enoncé des moyens 5.

Source officielle
CC

soc

61372463cd5801467741514e

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

comme seul employeur de Mme X... ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal et deuxième et troisième moyens du pourvoi incident : Attendu qu'il n'y

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01007

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi incident 5.

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa05

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

du contrat de travail lui était imputable, alors, selon le moyen d'une part, que le contrat de travail précise : "un véhicule sera mis à la disposition de Mme X..." ; que, dès lors, en affirmant que,

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f787a

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail lui était imputable et d'avoir en conséquence condamné la société Pluridata à verser à Mlle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00372

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le cinquième moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 5.

Source officielle

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