le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation du procureur général, pris de la violation des articles 591 et 593 du Code de procédure

unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 8, 86, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Alain Y..., agissant en qualité de liquidateur de M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON, les observations de Me RAVANEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, proposé pour la société Peller, pris de la violation des articles 11, 81, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 45 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er

MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 85, 86, 575, alinéa 2, 1 , 591 et 593 du Code

unique de cassation, pris de la violation de l'article 17 de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986, des articles 485, 575, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a

Jacques Y..., demeurant quartier Les Basses Cognasses, Les Arcs-sur-Argens (Var), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

unique de cassation, pris de la violation des articles 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé une ordonnance de non-lieu à suivre contre

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1993, où étaient présents : M.

n° S 95-30.065 invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi n° T 95-30.066 invoque à l'appui de son recours, les quatre moyens

, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1999, où étaient présents : M.

conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de Me VUITTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi

unique de cassation, pris de la violation des articles 51, 80, 86, 212 et 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs

85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation du principe de séparation des pouvoirs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu