, que de première part, en cas de modification du contrat de travail refusée par le salarié, la rupture des relations contractuelles ne peut résulter que d'une décision de licenciement ou d'une résiliation

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident n° Y 18-23.024, ci-après annexé 6.

l'initiative de la rupture du contrat de travail dans de telles conditions procède à un licenciement sans cause réelle et sérieuse; qu'en l'espèce, la cour d'appel constate qu'à la date où M.

Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Esem Etirage : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement de M.

, selon le moyen : 1 / que le transfert d'une entité économique emportant transfert des contrats de travail, au sens du droit communautaire, suppose la réunion d'éléments concrètement constatés, dont

contrats à durée déterminée successifs, pour pourvoir au remplacement de salariés absents; que, dès lors, en décidant qu'en application de l'article 17 de la convention collective précitée, Mlle X...,

; que son contrat de travail a été rompu par l'employeur le 20 décembre 1990 ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

Le 7 janvier 2016, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur. 5.

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 6.

retenu, par des motifs qui ne sont pas contestés, d'une part, qu'en l'absence d'accord exprès du salarié, son contrat de travail n'avait pas été transféré à la société Alyzia, en sorte que la rupture

la conclusion d'un contrat de travail avec une autre société ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 mai 1996) de l'avoir condamnée à payer des indemnités de rupture et pour

contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

en a déduit, à bon droit, que la salariée ne pouvait prétendre à des dommages et intérêts à ce titre ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de la salariée : Attendu

de l'employeur à lui verser des indemnités égales au montant des prestations chômage qui lui auraient été dues si les cotisations avaient été assises sur son salaire réel ; Sur le moyen unique du pourvoi

Sur le premier moyen du pourvoi principal de la salariée Enoncé du moyen 4.

de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société SEPR, qui est préalable : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2001) d'avoir prononcé

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 1997) d'avoir limité l'indemnisation de son préjudice lié à la rupture du contrat de travail, alors, selon le moyen, pris d'un défaut de réponse à

rupture abusive du contrat de travail, alors, selon le moyen, qu'en affirmant que l'employeur avait modifié de façon substantielle le contrat de travail de la salariée, tout en constatant que, parmi les

contesté ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société IDS fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail est imputable à la modification unilatérale