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3 987 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal) assurance (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ecd58014677408101

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

est irrecevable ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Allianz fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Zurich assurances une certaine

Source officielle
CC

civ3

6137265ccd58014677424f5d

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

B... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 27 juillet 1994, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd5801467740256e

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

ne peut être accueilli ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402625

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B

613722c1cd58014677401104

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Y..., ès qualités ont formé un pourvoi provoqué contre ce même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd58014677425792

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

ère, survenu le 25 mai 1966, les consorts C. ont engagéc/Mme M

6137208dcd580146773eb81d

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

rue Longchamp, défenderesses à la cassation ; Mme V. et les Assurances Générales de France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au

Source officielle
CC

civ3

613723d9cd5801467740efdd

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200617

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

Source officielle
CC

civ1

61372378cd5801467740a2fb

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La Société mutuelle assurance du bâtiment et des travaux publics, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, le moyen

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210092

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

la société Gan assurances a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200235

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200833

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201122

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu que le transporteur et son assureur ainsi que le commissionnaire font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4483

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372280cd580146773fdc60

Cassation

30 octobre 1995

30 octobre 1995

de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation également annexé au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300355

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1134 du code civil ;

Source officielle
CC

civ1

613723e8cd5801467740fbbc

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

unique du pourvoi principal de la MAAF, sur la deuxième branche du premier moyen du pourvoi incident de X...

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2ab6

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Z... et la Mutuelle générale française accidents, défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours

Source officielle

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