scolaires ou les mises en place pour relais du lendemain, directement par CYG Production Voyages sur tous les voyages brochure ou de groupes constitués qu'elle organise, directement par tous les clients

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

R... a été engagé à compter du 20 mars 1989 en qualité de voyageur, représentant et placier, par la société Miko, aux droits de laquelle se trouve, en dernier lieu, la société Toupargel ; qu'après avoir

X... et la société Corridor ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent

représentant placier ; qu'en l'espèce, il résulte du « contrat de VRP » de M.

[W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

X... a été engagé par la société Havas voyage American express voyages, aux droits de laquelle vient la société American express voyages désormais dénommée société Global business travel France, en qualité

754073137 et n° 754073120 délivrés au Havre le 5 avril 2003, la société Mitsui a chargé à San Pedro (Côte d'Ivoire), sur le navire «CEC Force», respectivement 3 080 et 1 540 sacs de fèves de cacao, placés

X... de l'incidence d'une forte présence de la Plateforme du bâtiment sur son secteur et qu'il n'est pas établi que si M.

: REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

, représentants, placiers du 3 octobre 1975 que la garde des échantillons et collections confiés par l'employeur est une obligation inhérente au statut de VRP et ne fait l'objet d'aucune rémunération particulière

La société Airbus a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Les sociétés Pt Indonesia Air Asia et Doric ont formé également un pourvoi incident contre le même arrêt.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin

Y..., que deux représentants du personnel n'ont émis aucun avis et que seul une représentante du personnel a émis un avis défavorable à la révocation envisagée », la cour d'appel, qui a ainsi opéré une

incident formé par M.

X... a été engagé par la société Nemery Calmejane, le 26 février 1979, en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) et a été licencié pour faute lourde, le 29 octobre 2003 ; Attendu que le salarié

[J], [W], [I] [I] et [R] ont formé des pourvois incidents contre les mêmes jugements ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les quatre moyens de cassation annexés

CHAUVIN, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° Z 16-19.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

contre, l'appelant ne justifie pas de frais de bouche, et sa demande sur ce point a été rejetée à juste titre par le premier juge » ; ALORS, D'UNE PART, QU'il est de principe que les frais qu'un Voyageur-Représentant-Placier