ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans Assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

ne peuvent être accueillis en aucune de leurs branches ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de la compagnie Mutuelles du Mans assurances, pris en leurs diverses branches, et sur le moyen

rapport d'expertise du second collège que, pour l'année 1981, le prévenu a perçu une rémunération de 136 036 francs alors que l'assemblée générale du 12 juin 1981 ne lui avait alloué qu'une rémunération

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi n° S 21-12.358 et les premier et second moyens du pourvoi principal n° A 21-10.802, ces derniers en ce qu'ils font grief à l'arrêt de déclarer recevables

A... sans s'expliquer sur sa faute, n'a légalement pas justifié sa décision" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal

contre la Compagnie immobilière de la région parisienne et la compagnie Suisse assurances ; Met hors de cause la compagnie PFA ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, le second moyen du pourvoi

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné en conséquence à lui payer une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le moyen, que : 1 / il

de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6-1 du Code de l'organisation judiciaire

par le code de la sécurité sociale ou le code rural et les sociétés d'assurances régies par le code des assurances" ; que l'article 30 de la même loi précise ensuite que "les recours mentionnés à l'article

avec la Caisse primaire d'assurance maladie, il mettait des dates différentes, ce qui expliquait la différence entre les dates portées sur les titres médecin envoyés à la Caisse primaire d'assurance maladie

" ; Sur le second moyen de cassation, pris d'un manque de base légale au regard de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Solange

qualité pour recouvrer les cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article R.641-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que les Caisses dites sections professionnelles gérant l'assurance

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4.