place de Jaude, 28/ de la compagnie d'assurances Abeille-Paix, dont le siège est à Paris (9e), ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dimitri du désistement de son pourvoi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Z..., de Me Parmentier, avocat du Groupe des assurances Mutuelles de France X..., de la SCP Boulloche, avocat de la société FM Architecture, les conclusions de M.

. ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu que lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Ali, entrepeneur en bâtiment, demeurant à Thaon-les-Vosges (Vosges) lotissement Jolibois n° 18, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Agence Pascal Mayer (la société APM) et la société Mutuelle des architectes

(Haute-Garonne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la Société Sudinco, 5°/ de la société civile professionnelle d'Architecture Bland-Maury-Rives-Roussel, dont le siège est

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Etablissements Biason.

Z... et à la Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux X... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1184 du civil ; Attendu que pour condamner Mme X...à payer à M.

Moyens produits AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société d'architecture Bruno D... et la Mutuelle des architectes français.

X..., architecte, et maître d' uvre, un ensemble immobilier de vingt et un pavillons, répartis en trois tranches qui ont donné lieu, respectivement, à un procès verbal de réception les 25 avril 1978 pour

X... la convention de louage d'ouvrage conclue avec l'architecte et décidé que des travaux avaient été exécutés et que le paiement en était dû à l'entrepreneur Z..., la cour d'appel ne pouvait, sous couvert

; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que M. et Mme Y... ont acquis de M.

D..., architecte, en sa qualité de gérant de l'EURL d'architecture F...

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° E 90-20.765 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les défauts d'exécution ponctuels et limités imputables