Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Dijon, 26 avril 1996, n°

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société EIA fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande d'indemnisation dirigée contre le notaire, alors, selon le moyen : 1 / que la qualification

J..., prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. et Mme M..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 10.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses trois branches, du même pourvoi : Attendu que la société Delami et MM.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident 7.

Y..., ni sur le deuxième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi incident du liquidateur de la société R.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

unique du pourvoi principal des époux Z..., pris en ses trois branches : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à restituer à la commune de ... ces 143 oeuvres

du prix ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Y 03-16.524 : Attendu que la société Paris Participations fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de résolution de la vente, alors, selon le moyen

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et troisième branches 10.

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

machines rotatives à la société Man Boland (MAN), a demandé le financement de l'achat par crédit-bail à la société Cogesat ; que, le 31 août 1981, trois contrats de vente ont été conclus entre la société

X..., ès qualités, défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal n° A 17-11.338 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident n° A 17-11.338

unique du pourvoi principal : Attendu que la société Whole Properties fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Whole Properties, pour faire dire et

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi de Mme [M], pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 9.