de la sécurité sociale ; Sur les moyens uniques des pourvois principal et incident, pris en leur première branche, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 11 février 2014, rectifié par arrêt

recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation, également annexé au présent arrêt

l'accident de la circulation, en l'absence du moindre fait de circulation du véhicule de Monsieur A... ; qu'ainsi que le relate le père de Miguel A... dans sa déclaration d'accident, Monsieur X... s'était

[U] [Y], 2°/ à Mme [B] [J], épouse [Y], tous deux pris en qualité de tuteurs de leur fils majeur, M. [T] [Y], 3°/ à M.

unique du pourvoi incident n'est pas de nature à permettre son admission ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi principal ; DECLARE non admis le pourvoi incident ; Laisse à chaque partie la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

-8, L. 4223-1, L. 5423-1, L. 5423-3, L. 4223-3, L. 5121-8 et L. 5121-9, L. 5124- 1 et L. 5124-2, L. 5124-3, L. 5122-1 à L. 5122-9, L. 5422-6 du Code de la santé publique, 2 de la directive n° 2002/46/CE

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident qui sont identiques : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur la recevabilité du pourvoi incident : Attendu que, pour s'opposer à la recevabilité du pourvoi incident formé par l'agent judiciaire du Trésor public, les consorts Z... soutiennent que l'auteur

pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt

Xavier Z..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse générale de Sécurité sociale de la Réunion (CGSS)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Les demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours,

l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

d'accident de la circulation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité

à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident réunis : Vu l'article 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident

spécialement en ses articles 2, 3 et 6, ensemble méconnaissance du principe de la réparation intégrale et méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt