suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Benoîte X..., épouse A..., domiciliée de droit 16, côte Rousset à Irigny (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e

Y... l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué

Y..., à lui payer la somme de 128 081,02 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution peut se prévaloir du bénéfice de cession d'action

Il a estimé que, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les chances de succès du premier moyen de cassation, le moyen au fond en ses troisième et quatrième branches avait des chances sérieuses

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi n° T 12-21.201 par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société SM Flyer 7.

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté Mme X... de ses demandes au titre du harcèlement moral alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte

Gérard X..., demeurant ... (2e) (Rhône), 2°/ La Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la région Rhône-Alpes, dont le siège est sis ... (3e) (Rhône), défendeurs à la cassation

Raymond X..., demeurant ..., Arpajon-sur-Cère (Cantal), 28) Mme Yvonne X..., demeurant ..., Arpajon-sur-Cère (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (3e Chambre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 9 mars 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause le groupement d'intérêt économique Ceten APAVE et la société Serue ; Sur

X..., Vincent Bonnet, demeurant l'Ermitage des Chênes, Plateau d'Entremont, Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre

ne pouvait être accueillie ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils pour M. Michel Y... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR décidé que M.

René Z... la somme de 4 900 €, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2006 ; AUX MOTIFS QUE, « pour s'opposer au payement du solde facturé le 19 décembre 2005, les intéressés se

2 janvier 1970 ; Vu le mémoire personnel produit et les observations complémentaires formulées par le demandeur après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur le second moyen

n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 23, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu qu'en cas d'indivision ou d'usufruit d'un lot, les intéressés doivent, sauf stipulation

X..., demeurant ... (2e) (Rhône), pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme CPMO, 3 / de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois movens, réunis : Attendu que M.

X... la somme de 3 950 à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la date de la déclaration au greffe» (cf. jugement attaqué, p. 4, 2e alinéa