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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201784

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

premier président d'une cour d'appel, que Mme P... a confié à Mme F..., avocat (l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure prud'homale, qui s'est terminée par un jugement rendu le 27 février

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ab

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100909

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[G] et [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100261

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Mornet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00483

Cassation

19 février 2020

19 février 2020

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

du prévenu ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Gérard M... était assisté de Me Wilkin, avocat au barreau de Marseille ; Que les conclusions déposées par cet avocat et visées par le greffier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200151

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201340

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [S], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200095

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

[V] a conclu, le 13 novembre 2015, avec la société Avocats Picovschi (l'avocat), à laquelle il avait confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à l'administration fiscale et portant sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100200

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

V..., avocat (l'avocat), a été suspendu provisoirement de ses fonctions pour une durée de quatre mois, en application de l'article 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100532

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ecole des avocats du grand Ouest, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200295

Cassation

7 mars 2019

7 mars 2019

I..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme O..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201365

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me H... , avocat de M. X..., de Me B..., avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200219

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201564

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

[F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200512

Cassation

4 juin 2020

4 juin 2020

le greffe et le premier avocat constitué par M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100462

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

[T], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (l'avocat), mandaté par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1991:C100017

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; - 2 - 17 Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Capron, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00303

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [I], et les conclusions de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100012

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., de la SCP Richard, avocat de la société Darmendrail et Santi, et l'avis de M.

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