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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201784
8 décembre 2016
premier président d'une cour d'appel, que Mme P... a confié à Mme F..., avocat (l'avocat), la défense de ses intérêts dans une procédure prud'homale, qui s'est terminée par un jugement rendu le 27 février
cr
6137256acd5801467741d8ab
13 mars 1995
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100909
14 décembre 2022
[G] et [E], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, après débats en l'audience publique du 8 novembre 2022 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C100261
9 avril 2026
Mornet, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00483
19 février 2020
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. U...
613725f3cd58014677421c75
4 octobre 2000
du prévenu ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que Gérard M... était assisté de Me Wilkin, avocat au barreau de Marseille ; Que les conclusions déposées par cet avocat et visées par le greffier
ECLI:FR:CCASS:2018:C200151
8 février 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. X..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. Y..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201340
18 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [P], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [S], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200095
20 janvier 2022
[V] a conclu, le 13 novembre 2015, avec la société Avocats Picovschi (l'avocat), à laquelle il avait confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à l'administration fiscale et portant sur
ECLI:FR:CCASS:2021:C100200
10 mars 2021
V..., avocat (l'avocat), a été suspendu provisoirement de ses fonctions pour une durée de quatre mois, en application de l'article 24 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines
ECLI:FR:CCASS:2019:C100532
5 juin 2019
Truchot, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme O..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Ecole des avocats du grand Ouest, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200295
7 mars 2019
I..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme O..., l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201365
25 octobre 2018
Savatier, conseiller doyen, Mme Rosette, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de Me H... , avocat de M. X..., de Me B..., avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200219
12 mars 2026
Sur le rapport de Mme Chauve, conseillère, les observations de Me Balat, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201564
20 octobre 2016
[F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200512
4 juin 2020
le greffe et le premier avocat constitué par M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100462
25 juin 2025
[T], avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (l'avocat), mandaté par M.
ECLI:FR:CCASS:1991:C100017
3 janvier 1991
Charruault, conseillers référendaires, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; - 2 - 17 Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Capron, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00303
9 février 2022
Wyon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [O] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100012
6 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme C..., de la SCP Richard, avocat de la société Darmendrail et Santi, et l'avis de M.
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