N° V 19-81.629 F-D N° 1913 EB2 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

autres pourvois : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, pris de la violation des articles 311-1, 311-4, 311-6, 311-10 du Code pénal, préliminaire, alinéa 3,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, alinéa 3, 144, 145, 148, 186, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt

nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi formé le 29 janvier 2003 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194, alinéa 3,

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5-1, 3 et 4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 48-1, 85, 176, 177, 186, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

[GF] [PD], domicilié [Adresse 21], 184°/ à Mme [HK] [GK], domiciliée [Adresse 76], 185°/ à M. [MH] [UU], domicilié [Adresse 113], 186°/ à Mme [M] [OC], domiciliée [Adresse 12], 187°/ à M.

[Z] [Y] a été placé en détention provisoire le 2 novembre 2021 par le juge des libertés et de la détention. 3. M. [Y] a relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

sur les quantités livrées et de " publicité mensongère " ; qu'une information a été ouverte de ces chefs ; que, sans qu'aucune inculpation ne fût intervenue, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 3

[T], qui soutenait avoir été blessé au cours d'une altercation. 3. Le 15 mars 2015, M. [J] a été mis en examen de ce chef. 4.

B... et N..., pris de la violation des articles 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préliminaire, 173, 175, 179, 186-3, 187, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

186 €.

[PS] [WO], domicilié [Adresse 12], 183°/ à M. [PH] [GK], domicilié [Adresse 52], 184°/ à Mme [AX] [EK], domiciliée [Adresse 85], 185°/ à M. [BJ] [FD], domicilié [Adresse 90], 186°/ à M.

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé contre l'arrêt du 30 septembre 2004, pris de la violation des articles 145-2, 186

[VX] [XJ], domicilié [Adresse 26], 182°/ Mme [ER] [XJ], domiciliée [Adresse 134], 183°/ M. [BF] [HC], domicilié [Adresse 152], 184°/ M. [NV] [CX], domicilié [Adresse 51], 185°/ M.

réparation et de 8 100 euros au titre de la perte d'exploitation ; que la Cour, qui n'est saisie d'aucun moyen de réformation de ce chef du jugement qui lui est déféré, ne pourra que le confirmer » (p. 3,

, 182, 188 et 184 de la loi du 25 janvier 1985 ; Mais attendu, en premier lieu, que le rapport du juge-commissaire n'est pas fondé "exclusivement" sur les conclusions du rapport d'expertise, mais également

, 182 et 188 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que M.

N° E 23-84.207 F-D N° 01257 MAS2 3 OCTOBRE 2023 REJET M.

Sur le moyen unique de cassation, proposé contre l'arrêt du 21 janvier 2013, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81 alinéas 2 et 3,