troisième adjoint au maire de Paris, chargé des questions à caractère budgétaire et financier et secrétaire général du RPR, Patrick N..., en qualité de bénéficiaire d'un emploi de la mairie de Pans, Antoine

sommes d'argent, à titre d'amendes, de droits et taxes éludés et d'équivalents à confiscation ; "aux motifs que, 1 ) "Patrick Y... a été mis en cause comme étant celui qui traitait régulièrement avec Antoine

Chauvin, président, Mme Dard, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Fulchiron, Mme Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

sciemment des écritures inexactes dans ses documents comptables ; que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) représentée par son directeur Antoine

Antoine MM..., domicilié [...] , 47°/ à M. Benoît NN..., domicilié [...] , 48°/ à M. III... OO..., domicilié [...] , 49°/ à M. Thanh PP..., domicilié [...] , 50°/ à M.

X... en date du 24 juin 2010 « Antoine, on ne change rien suite à ma discussion avec Julien (Y... de la société JULIE & FLORIANT) cet après-midi, mais il faut savoir que les prochains rendez vous pour

sciemment des écritures inexactes dans ses documents comptables ; que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) représentée par son directeur Antoine

Antonin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Mixte immobilière de Vélizy, société anonyme

Rémery, Huglo, Maunand, Mme de la Lance, doyens de chambre, Mmes Taillandier-Thomas, Auroy, conseillers faisant fonction de doyens de chambre, Mmes Durin-Karsenty, Antoine, Van Ruymbeke, Boisselet, Abgrall

Rémery, Huglo, Maunand, Mme de la Lance, doyens de chambre, Mmes Taillandier-Thomas, Auroy, conseillers faisant fonction de doyens de chambre, Mmes Durin-Karsenty, Antoine, Van Ruymbeke, Boisselet, Abgrall

contribution (…) 2° les pensions de retraite et d'invalidité des personnes dont le montant des revenus de l'avant dernière année tels que définis au IV de l'article 1417 du Code général des impôts n'excède

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [G] [V], de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Hascher, Mmes Antoine, Poinseaux, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

justement que, si les faits dont le magistrat instructeur d'Aurillac a eu à connaître n'étaient pas susceptibles de recevoir une qualification pénale, il reste que plusieurs irrégularités nullement anodines

sa charge la mise en conformité du sous-sol avec le permis délivré le 3 mars 1993 et ordonné à ses frais la publication dans deux journaux d'un communiqué et son affichage aux portes de la mairie d'Antibes

hauteur de son salaire de crieur chez un commissaire-priseur soit vingt-deux mois de salaire brut ; Attendu que l'agent judiciaire du trésor soutient que le préjudice matériel de l'intéressé ne saurait excéder

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, M.