reconventionnelle en paiement contre le sous-traitant et son assureur ; Attendu que pour rejeter la demande reconventionnelle de la société Rabot, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le tonnage d'acier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Art et conseil international (ACI), société

du préjudice résultant d'une discrimination syndicale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (cour d'appel de Pau, 2 décembre 2002), d'avoir condamné l'employeur, la société Aciérie

exceptionnelles en omettant purement et simplement de prendre en considération, d'une part, l'article publié par Fret magazine de décembre 1988, soulignant la chute vertigineuse de la production mondiale d'acier

bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette confiée pour la réalisation" et qu'elles auraient été fixées sur "des châssis en acier

non de son (de CMNF) action sur la valorisation d'un des principaux actifs de la banque" ou encore "sur la cession des actions de La Pérennité dans SEFI et l'apport partiel d'actif de La Pérennité à ACMN

Henri Y... de constater l'existence d'une surpression et aurait contrecarré une éventuelle " erreur de représentation mentale " ; que la Cour relève que les consignes relatives au poste d'empotage d'acide

motifs que les mentions relevées sur les documents administratifs d'accompagnement établis par X... et Cie à destination de ses clients laissent présumer une infraction grave au régime général des accises

qui avait mis fin à ses jours en se jetant sous un train à hauteur d'un passage à niveau ; que pour rejeter la demande de garantie dirigée contre la société ACM Iard, venant aux droits de la société ACMN

R..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur de l'entreprise CSA construction solution acier, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, ayant son siège [...] , 6°/ à la société

dans la position 73 24 libellée « articles d'hygiène ou de toilette en fonte, fer ou acier » ; que, par analogie, les siphons en laiton doivent être classés dans le chapitre des produits en laiton

délégation de pouvoirs en matière de sécurité courant 1995, soit postérieurement audit accident, ce qui laisse supposer qu'il n'en avait pas auparavant ; que le fait qu'il soit responsable du département "acier

que lors de la réunion du 27 septembre 2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier

I..., en sa qualité d'entrepositaire agréé de Cognac, détient des alcools en suspension de droits d'accises.

[O], titulaire d'une officine de pharmacie, au titre des droits d'accises sur les ventes d'alcool à 90 % volumique utilisé à des fins pharmaceutiques ou médicales ; qu'après rejet de sa contestation, M

Le 19 juin 2015, le salarié refusait cette nouvelle affectation, mais déclarait à son employeur qu'il acceptait le transfert de son contrat de travail à la société ACI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de Fonds de restructuration de l'acier

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2021), la société Le Métal Centre Amari (la société LMC) a pour activité l'achat et la vente de produits bruts, semi-ouvrés ou manufacturés en aluminium, acier