et de maintenance à payer à la SAS Protec la somme de 84.938,65 € (quatre-vingt-quatre mille neuf cent trentehuit euros et soixante-cinq centimes) ; AUX MOTIFS QUE, sur l'application de la norme AFNOR

GARANTIE "LES OUVRAGES CONSTRUITS SUIVANT DES PROCEDES NON USUELS ET, EN PARTICULIER, LES SYSTEMES DE CONSTRUCTION OU L'EMPLOI DE MATERIAUX NON HOMOLOGUES PAR LES REGLEMENTS EN VIGUEUR TELS QUE CEUX DE L'AFNOR

JUGES DU SECOND DEGRE AVAIENT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA SOCIETE APPELANTE FAISANT VALOIR QU'ELLE N'AVAIT JAMAIS ETE RENSEIGNEE SUR L'AMPLITUDE DES DENIVELLATIONS POSSIBLES, QUE LA NORME AFNOR

la cour d'appel, qui a relevé, sans violer le principe de la contradiction, que ces sociétés ne démontraient pas avoir adressé leurs observations dans le délai, prévu par l'article 17-6-3 de la norme Afnor

société Waterair est dépendante de la qualification de son intervention, en l'occurrence opérée sur un objet qui est lui-même une construction, mais qui pré-existe depuis plusieurs années ; que la norme AFNOR

quelconque infraction de ce chef ; que s'agissant les normes sonores, elles résultent des articles R. 1334-31 et suivants du code de la santé publique, complétés par l'arrêté du 5 décembre 2006 et la norme AFNOR

700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à la société GE capital équipement finance et la somme globale de 3 000 euros aux sociétés Afone

hydrogommage de la façade, pose des 17 châssis vitrés PVC compris volets monoblocs ; que le consultant commis par l'arrêt du 17 novembre 2009 a eu pour mission d'évaluer sur le fondement de la norme AFNOR

société Hôtel de Sers ne pouvait pas se soustraire au paiement de cette somme au motif que la société Lebrun n'avait pas respecté les délais prévus par les stipulations de l'article 19. 2 de la norme Afnor

DITE UFAN N° 1, SAINTE MARGUERITE, A PASSE COMMANDE A LA SOCIETE ENTREPRISE VANDEWALLE, D'UN GROUPE D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, LE MARCHE, REGI PAR UN CAHIER DES CHARGES, AINSI QUE LES NORMES AFNOR

Ouest (SCI) et la société Cottin Jonneaux s'étaient référées, avant toute signature de contrat, dans leurs courriers et le procès-verbal de réception, et par la suite dans leurs écritures, à la norme Afnor

Ainsi, le CCAP a clairement prévu de déroger à la norme AFNOR précitée, de sorte que la société Scarna Construction ne peut valablement se prévaloir de l'absence de toute mise en demeure qui lui a été

obstacle, risque augmenté par la présence rapprochée d'autres poteaux identiques, présentait une position anormale que la société d'exploitation ne saurait justifier en soutenant avoir respecté la norme AFNOR

médecin esthétique, à l'exception de Mme [Q], membre d'une société savante ou du syndicat oeuvrant au service de la profession de médecin esthétique, soit membre d'un comité de normalisation, CEN ou AFNOR

toute prolongation du délai de déroulement du chantier ou entre tous travaux modificatifs commandés par le maître d'ouvrage ; à cet égard, la société PNSA ne peut revendiquer l'application de la norme AFNOR

Bernard reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser au liquidateur judiciaire de la société Zuccato la somme de 930 281,83 francs avec intérêts au taux de la norme AFNOR du 27 mars 1984, à

, date de la garantie bancaire, alors qu'il est constant que Caixa Galicia avait disparu depuis la fusion intervenue le 31 janvier 2011 "des entités espagnoles Caja de Ahorros de Galicia et Caja de Aforros

elle n'a pas répondu ; Sur le premier moyen du pourvoi n° A 04-11.217, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il n'était pas justifié que les parties aient convenu de se référer à la norme Afnor