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13 377 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d45b

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

une opération de promotion d'un produit du tabac, ce qu'il ne conteste pas, se bornant à faire valoir que la campagne publicitaire était licite ; qu'en remettant aux acheteurs de cigarettes "News" un album

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00722

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

et devait venir à échéance après la sortie commerciale du dernier album ; qu'il était prévu une rémunération sous forme de redevances calculées sur le prix de vente de chaque phonogramme, selon divers

Source officielle
CC

comm

61372311cd58014677404fcf

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2c8

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Hubert M..., demeurant Marlieu, Montagnieu à La Tour-du-Pin (Isère), 17 / de M. Dominique O..., demeurant ZAC Chatanay, bâtiment A1 à La Tour-du-Pin (Isère), 18 / de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44261

Cassation

6 novembre 1979

6 novembre 1979

DUDUCHE>, QU'IL S'ENGAGEAIT A ECRIRE ET ILLUSTRER AUX FINS DE PUBLICATION REGULIERE DANS LE JOURNAL PILOTE A RAISON DE UNE OU PLUSIEURS PLANCHES PAR PARUTION, ET DESTINEES ENSUITE A ETRE PUBLIEES EN ALBUMS

Source officielle
CC

cr

61372507cd5801467741a5e4

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction à l'audience "M. le président a fait présenter l'album

Source officielle
CC

civ1

61372180cd580146773f44b9

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Alain A... ont réalisé en collaboration des albums de bandes dessinées, le premier étant l'auteur des dessins et le second celui du scénario et du texte ; qu'en 1985 M.

Source officielle
CC

cr

6137261ecd58014677423179

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

ont été réitérées tout au cours des investigations entreprises et Mme Y..., psychologue, les a estimées crédibles ; que le docteur Z..., psychiatre, a souligné que Mathilde, intelligente et hyper mûre

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CC

civ1

60794db19ba5988459c48a3b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société UNIC ayant résilié le contrat de concession exclusive qui les liait, la société Mathieu

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CC

soc

61372275cd580146773fd39e

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Daniel Y..., administratrice légale des biens de son fils mineur Mathieu, demeurant 1, cité du Parc, Aurillac (Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac

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CC

cr

écembre 2020, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00469

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

de prolongation de la détention provisoire, l'article 145-2 ne conférant pas de pouvoir plus étendu à ce magistrat en la matière et qu'en l'espèce, la prolongation, intervenant en matière criminelle,

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cr

écembre 2018, dans l'information suiviec/Mme M

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00392

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

deuxième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, 5 de la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union

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cr

61372565cd5801467741d5ef

Cassation

19 avril 1995

19 avril 1995

dossier d'information, d'énoncer qu'aucun lien direct et immédiat ou indirect de causalité n'est indubitablement établi entre la faute ainsi considérée et le dommage, en l'espèce le décès du jeune Mathieu

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CC

cr

écembre 1994, qui, dans la procédure suiviec/Eric Y

61372569cd5801467741d81a

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Lionel, - MATHIEU Z..., - B...

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civ3

6137217dcd580146773f4386

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

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civ1

61372676cd58014677425c36

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les dispositions spéciales applicables au statut des avocats -aussi bien en matière disciplinaire qu'en matière administrative- excluaient nécessairement l'application

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soc

6137227acd580146773fd7d7

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

plastiques ensuite, aluminium et de nouveau bois 25 % aujourd'hui), activité non comprise dans le champ d'application professionnel de la convention collective de transformation des matières plastiques

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civ2

é ni en première instance ni en appel de grief d'adultèrec/Mme Y

6137236dcd580146774099d8

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

X... la naissance d'un enfant adultérin, né le 28 mars 1997, qu'elle a déclaré à l'Etat civil sous la dénomination Valentin, Matthieu, Henri Y..., sans indication du nom du mari ; que les agissements de

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed7e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Matière première, société anonyme dont

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CC

civ2

61372388cd5801467740b090

Cassation

21 septembre 2000

21 septembre 2000

Mathias Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit : 1 / de M.

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