[G] sera tenu de verser à Mme [Y] une pension de retraite compensatoire relevant du droit allemand des obligations. 4.

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme en récidive

[J] a exposé qu'il faisait l'objet de poursuites devant une juridiction allemande, après avoir été mis en cause le 27 mars 2023 dans le cadre d'une procédure pénale des chefs de trafic de produits stupéfiants

apparaître que le greffier a assisté au délibéré, et de l'avoir condamnée du chef de contrefaçon pour avoir diffusé le film "Berlin, die sinfonie der grosstadt", oeuvre de Walter Y..., réalisateur allemand

Alexandre X... et à M.

B..., beau-père de la victime afin de créer une installation nouvelle de broyage de ferrailles et d'incinération d'ordures ménagères dans le Nord ; que jusqu'à son décès Alexandre X... était en période

encore publié, à l'agence ; que Mmes X... et Y... ont assigné, le 4 février 1992, l'agence en nullité de la vente ; qu'Odette X... a été placée, après demande formée le 9 novembre 1992, sous le régime allemand

27 mars 1947 ; qu'il soulignait que l'acte de naissance traduit en français en date du 26 mars 1947, qui portait également le n°888/1944 procédait d'une traduction frauduleuse de l'acte original en allemand

. ; "aux motifs que Jérémy Y..., Adrian Z..., Raphaël A... et Alexandre B... évoquent tous les propos de nature sexuelle proférés par le prévenu, et ses propositions de masturbation ou de fellation,

Amicalement) ; - le 5 février 1990 (Alexandre... je pars jeudi matin à Paris pour rencontrer la direction du Méridien. Je te rappelle que ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alexandre X..., société à responsabilité limitée, dont le siège

[N], de la SCP Zribi et Texier, avocat de l'Institut de recherches franco-allemand de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M.

[Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 130 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

[C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 22 juin 2022, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes

I... auraient fait valoir « que le contrat de travail initial avait été rédigé en allemand, soumis au droit allemand avec Mme A...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2003, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans

d'appréciation, et notamment des déclarations des personnes entendues, de la fourniture des matériels et matériaux par la société Chaynes, des modalités de facturation des prestations de l'entreprise Alexandrie