Roland, Robert X..., demeurant ... d'André, 64200 Biarritz, en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1995 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit de Mme Isaura Z... de Magalhaes divorcée

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales des pays de la Loire, domicilié MAN rue René Y... à Nantes (Loire-Atlantique

André X..., demeurant résidence Clos Saint-Jean, bâtiment "Agur" à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), dans l'affaire opposant : M.

André X..., tous deux de nationalité allemande et demeurant 33, Schleinitzstrasse 6A, D 1000, à Berlin (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (7ème

X...; que Jacqueline Y...ne conteste pas avoir abandonné le domicile conjugal, selon elle seulement en 1982, selon André X...en 1977, le fait d'avoir continué à recevoir certains courriers à l'adresse

(Eure-et-Loir), 40°/ Mme Andrée YY..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 41°/ Mme Jocelyne YF..., demeurant ...

Xabi Y..., demeurant au Moulin d'Arrousset, chemin du Grand Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard X..., demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 2°/ Monsieur André

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de Mme Christiane A..., épouse de M.

social est ... (9ème), II Sur le pourvoi n° 91-12.540/K formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) des Pays de la Loire, MAN, rue René Viviani, à Nantes (Loire-Atlantique

(Loire-Atlantique), 3 / M. Gérard I..., demeurant "Le Plessis", Orgères (Ille-et-Vilaine), 4 / M. Roger K..., demeurant Le Bois Hue, Corps Nuds (Ille-et-Vilaine), 5 / M.

André, Laurent X..., demeurant rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise), 2 / la société à responsabilité limitée Force 7, sise rue Croix Jean de France, Villers-Saint-Barthélémy (Oise

André X... de Saint-Fond, demeurant ... (17e), 2°) de Mme Gisèle Z..., demeurant ...

André X..., 48/ Mme E... Charrier épouse X..., demeurant ensemble à Cholet (Maine-et-Loire), ..., 58/ M.

(Pyrénées-Atlantiques), aujourd'hui ..., 158) de Mme veuve André E..., née XE...

ET LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET, FABRICANT DU METHIODAL, LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE Z... ET LES LABORATOIRES GUERBET ET DECLARE Y...

André A..., demeurant à Plumaudan, Caulnes (Côte d'Armor), lieudit "La Moque Souris", 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine