André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 octobre 1995, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement dont 9 mois

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 janvier 1995 qui, pour infraction à la loi du 2 mai 1930 sur la protection des sites, l'a condamné à une amende de 8 000

André, - A...

Rémy équipement (la société Rémy) a construit pour la société Fruival une chaîne de dosage-capsulage aseptique de jus de fruits dont les performances étaient définies ; que, par ailleurs, la société Andros

André, - A...

SAUVEGARDE DE LA COMMUNE DE FAVIERES-LA-ROUTE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 23 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'André

nécessairement que le bateau assuré soit en mouvement et non pas mouillé ou volontairement échoué ; qu'en estimant que ce taux spécial de 19 % s'appliquait en cas d'amarrage dans un port ou un point d'ancrage

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef

André, Henri, Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2000, qui, pour complicité de mise en danger délibérée d'autrui et contravention à la police

André et Pierre X... ont créé la SARL Imprimerie Douladoure dont le capital a d'abord été détenu par parts égales puis, majoritairement par André X...; que Pierre X..., nommé gérant, assurait la direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Andrée X... a mis fin à ses jours le 7 décembre 1998 ; qu'à proximité de son corps

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 février 1996, qui, après l'avoir condamné, pour recel de vols et de documents administratifs falsifiés, à 24 mois d'emprisonnement

X... d'André, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Auch, au profit de la Mutualité sociale agricole des Landes, dont

André, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 janvier 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Muriel Z...des chefs d'escroquerie et d'abus

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1999, qui, pour escroquerie et filouterie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 591 et 593 du Code pénal, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable André