EPOUX Y..., EXPLOITANT UN CAFE-RESTAURANT, SE SONT ENGAGES PAR CONTRAT DU 4 DECEMBRE 1974, A S'APPROVISIONNER EXCLUSIVEMENT EN BIERES FABRIQUEES PAR LA SOCIETE EUROPEENNE DE BRASSERIES ET EN AUTRES BOISSONS

Ainsi, vous continuerez à travailler dans les locaux de FRANCE BOISSONS SAS situés [...] à hauteur de 2 ou 3 jours par semaine.

exclusive et constante que des boissons commercialisées par M.

X..., bailleur, a assigné la société Le Bon Vivre en restitution en nature ou en valeur d'une licence d'exploitation de débit de boissons de 4e catégorie et de matériel divers mis à la disposition de la

Y..., Bertrand X..., 2°) de Mme Anne, Marie, Simone B... épouse X..., demeurant ensemble à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Plein Soleil, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

Lilian et Jérôme X... et la société Distillerie X... coupables des délits de falsification de denrée alimentaire, boisson, substance médicamenteuse ou produit agricole et de tromperie sur la nature, la

la mise en recouvrement ou du versement de l'impôt ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 par la société Ricard pour son établissement d'Aureilhan pour les années

une faute simple ; qu'ainsi, elle a violé l'article L.1235-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'à plusieurs reprises l'employeur avait admis l'introduction et la consommation de boissons

X...) a conclu le 31 octobre 2000 avec la société Elidis boissons services (la société Elidis) un contrat d'approvisionnement exclusif de boissons pour l'exploitation d'un fonds de commerce de bar situé

le premier moyen : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance de Bastia, 19 février 1991), que la société Ricard (la société) a réclamé la restitition des cotisations sur les boissons

attaqué (Paris, 15 septembre 2006), que la société Distrimatic, qui avait, le 24 octobre 2000, conclu avec la société Switch une convention d'installation et de gestion de distributeurs automatiques de boissons

ANONYME CABANEL ET CIE, DONT LE PREVENU ETAIT LE PRESIDENT, A PROCEDE, DU 1ER JUILLET 1964 AU 25 JANVIER 1977 ET POUR UNE SOMME TOTALE ESTIMEE A 287 513,40 F, A DES VENTES DE SPIRITUEUX ET AUTRES BOISSONS

caractère général et impersonnel ne correspond pas à la norme à laquelle fait référence l'article 121-3 précitée, ce qui conduit à écarter la faute délibérée ; que la convivialité d'un repas de fin d'année

1984 à 1986 les indemnités forfaitaires mensuelles, dites "frais de buvette" qu'elle a versées à ses représentants appelés à visiter la clientèle des débitants de boissons et des restaurateurs ; Attendu

de l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 en restitutions des cotisations versées par la société Ricard au titre des années

de l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 24 août 1989 en restitution des cotisations versées par la société Ricard au titre des années

l'événement qui motive la réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée le 27 juillet 1989 en restitution des cotisations versées par la société Pernod au titre des années

réclamation ; Attendu que, pour déclarer recevable la réclamation déposée par la société Ricard, le 24 août 1989, pour obtenir la restitution des cotisations qu'elle avait versées, au titre des années