LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 29 mars 2013), que le Gaec du Gomer, invoquant le bénéfice

[W] [L], ouvrier agricole qui fut employé par la SCEA, produite aux débats par le Gfa, des deux coupes d'herbe annuelles de l'année 2010, seule la seconde fut réalisée par le GAEC de Richecourt

E... dit s'être rendu au domicile des époux V... pour leur faire part de ce retrait et leur demander le transfert des baux, précisant que les fermages sont depuis l'année 2012 payés par le Gaec Ecoiffier

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Nabord, Hôtel de ville, Remiremont (Vosges), agissant en la personne de son maire

des associés et au retrait du GAEC de M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 mars 2007), que la société en nom collectif 22-24 Lille Gare

l'article L. 411-58 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 1er décembre 2011) que les époux X... ont donné à bail aux époux Y... des parcelles de terres pour une durée de dix-huit années

(le GAEC) constitué entre lui et ses fils ; que les époux X... ont ensuite demandé en 2009 l'autorisation de céder leur bail à leur fils François-Xavier ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

Annie, - X... Jean-Pierre, - X... Sylvain, - X...

La déclaration d'ouverture du chantier à compter du 20 janvier 2000, établie par le GAEC des Touches, a été reçue en mairie le 28 janvier suivant.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 mai 1987), que le GAEC de Japienou a commandé au GFA Jacques X... d'importantes quantités de plants de kiwis

Y... par débit de ces chèques sur le compte du Gaec de la tour ; que la preuve d'un paiement de 45 000 euros par chèque du 4 mai 2008 n'est pas rapportée par la production de la seule copie du chèque et

[Y] [X] a été mis en redressement judiciaire le 24 mai 2011 ; que le 22 juillet 2011, la société coopérative agricole Arterris, à laquelle avait adhéré le GAEC, a déclaré une créance au titre du solde

U..., le fait qu'il n'avait pas produit de pièces comptables et fiscales relatives aux années 2016 et 2017, soit pour les périodes du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 et du 1er avril 2016 au 31 mars 2017

manquement aux engagements du coopérateur doivent réparer le préjudice subi par la coopérative et sont calculées sur la base de l'exercice restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement ; Attendu que le GAEC

1923 à 8 heures, raison pour laquelle il l'aurait quitté à Houdan le soir du 25 mai pour rejoindre Paris par le train ; Sur les témoins de la gare de Houdan : Attendu que sont remis en cause les

Y... n'avait réglé aucune des huit factures dont il était en possession ni émis la moindre contestation avant la mise en demeure du 9 mars 2006, que le 14 mars il avait discuté le prix à la baisse d'une