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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C210019
8 janvier 2009
8 janvier 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01916
3 novembre 2016
3 novembre 2016
______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [M] [W], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 avril 2015
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210480
8 septembre 2016
8 septembre 2016
C..., domiciliée [...] , contre une ordonnance rendue la 21 octobre 2014 et un arrêt rendu le 13 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), dans les litiges l'opposant : 1
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ECLI:FR:CCASS:2018:C110237
5 avril 2018
5 avril 2018
Jean-Jacques X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210766
22 novembre 2018
22 novembre 2018
M..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds de garantie des victimes des
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ECLI:FR:CCASS:2009:C201792
10 novembre 2009
10 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi dirigé contre l'arrêt avant dire droit du 4 janvier 2005 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ;
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210224
14 mars 2019
14 mars 2019
I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme V...
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200391
14 mars 2013
14 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour M. X....
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ECLI:FR:CCASS:2018:C210171
8 mars 2018
8 mars 2018
COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Suzanne Y..., épouse Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00627
5 juin 2012
5 juin 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Poumo d'amour du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Ajour EARL, la société
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00514
6 mars 2017
6 mars 2017
Il fait suite à une longue série d'arrêts pour cause d'accident du travail, de maladie, de rechute.
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6079a8729ba5988459c4d4e7
23 janvier 2001
23 janvier 2001
CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - la société Montblanc Simplo, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 14 décembre 1999, qui l'a déboutée de
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10984
2 octobre 2019
2 octobre 2019
A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), dans le litige l'opposant à l'Association de gestion de la résidence médicale Les
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ECLI:FR:CCASS:2011:C100352
31 mars 2011
31 mars 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de leur reprise d'instance ; Donne acte aux consorts X... du désistement de leur pourvoi
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210031
7 janvier 2021
7 janvier 2021
S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° K 19-21.613 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2019 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section
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ECLI:FR:CCASS:2016:C200774
19 mai 2016
19 mai 2016
Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
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ECLI:FR:CCASS:2019:C210832
28 novembre 2019
28 novembre 2019
M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification (section : accidents du travail (A)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR02361
30 octobre 2019
30 octobre 2019
Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 16 juin 2012, V... P..., née le [...] , a été admise au Centre Hospitalier de Pau pour son accouchement.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01172
24 mai 2018
24 mai 2018
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2021:C210535
21 octobre 2021
21 octobre 2021
[G] (arrêt, p. 5, § 3) et qu'ainsi M.
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