derrière par Mohcine Y..., de manière tout à fait gratuite, alors même qu'elle était en train de sortir du bar, calmement, faits commis avec une arme caractérisée, en l'espèce par un verre de bière assené

motivation qui ne repose que sur de simples déductions et qui n'expose aucune constatation concrète équivaut à une absence de motifs ; que pour retenir que David X... aurait été l'auteur du coup de pied assené

par la société Les Goélands, aux droits de laquelle se trouve la société Brink's France, a été licencié pour motif économique le 17 juillet 1996 ; qu'il a adhéré le 18 décembre 1996 à la convention ASFNE

de cassation, pris de la violation des articles 3 du Code civil, 309 et 340 du Code rural, 1er et 7 de l'arrêté du 25 janvier 1988 relatifs à l'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine

d'appel en a dénaturé les termes et a violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt, qui retient d'une part, qu'il est établi et admis par le salarié qu'il a adhéré à une convention ASFNE

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Kadra X..., née Zine, demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs : - Assan

" ; que c'est à cette entité Association santé et action familiale (ASAF), domiciliée à Juan-les-Pins, qui gère l'entier dossier, que sont aussitôt transmis ces documents ; que les prévenus invoquent aussi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Brigitte X..., aide ménagère à l'ASSAD, a été licenciée le 28 juillet 1998 pour faute

Ce moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les demandes des consorts Y... tendant à voir juger que le contrat d'assurance ASAC ne fait pas partie de la succession, que Madame A...

A... avant de lui asséner un coup avec un objet ; que M.

Z..., demeurant c/o Continental Assad Z... et Cie, 43 Kasr El Nil A... P.O.

par les parents de Jean-Pierre Y... aux termes d'un acte notarié du 8 novembre 1949 dans lequel ce bien est ainsi désigné : un immeuble dénommé villa Jeanne à MARSEILLE quartier de Malmousque impasse Assani

M..., il a admis avoir assené quelques gifles et coups, et avoir assisté, sans y participer, aux agissements de MM. G..., O... et N.... 5.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Assad

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée à compter du 3 janvier 2000 par l'Association de soins et service à domicile (Assad

22 DECEMBRE 1966, LAQUELLE A RENDU OBLIGATOIRE LE PAIEMENT PAR CHEQUES OU VIREMENTS POUR TOUTES LES TRANSACTIONS PORTANT SUR DES ANIMAUX VIVANTS DES ESPECES BOVINE, OVINE, PORCINE, CAPRINE, EQUINE OU ASINE

arrêt rendu le 4 juillet 1976 par la cour d'appel de Fort de France, au profit : 1°/ de Monsieur Alain X..., demeurant à Fort de ..., 2°/ de l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE LA MARTINIQUE, dite ASAM

Z... contestait toute responsabilité dans le décès de son épouse Khadija A... retrouvée morte le [...]            , mort consécutive à de multiples coups assénés à la victime, de nombreux éléments rendaient