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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00606
8 juillet 2020
H... aurait joui au sein de l'association ; que M.
613721d9cd580146773f8164
13 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la formation professionnelle de la région sud de l'Oise et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00898
5 juin 2019
N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00766
16 juin 2021
loi n'exige pas que les réunions de l'assemblée générale ou du conseil d'administration d'une association fassent l'objet d'un procès-verbal et que les statuts de l'association n'imposaient pas davantage
6137247bcd58014677415dae
1 février 2006
Saunier, 3 mai 2005) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à voir reconnaitre l'existence d'une unité économique et sociale entre la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADRM) du Jura, l'association
6137215bcd580146773f311f
13 mars 1991
seule association, sans analyser ni rechercher quelles avaient été les relations contractuelles qui, au cas particulier qui lui était soumis, existaient entre Mme X..., Mme Maire et l'association, les
comm
61372416cd5801467741213f
13 mai 2003
Comité de gestion du Cosmos (l'association) en vertu d'une convention du 8 décembre 1988 ; qu'à la suite de la mise en liquidation judiciaire de l'association, son liquidateur judiciaire a saisi le tribunal
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00165
14 février 2024
L'association Yoopadom [Localité 19] (l'association) a été crée le 2 juillet 2013 par des dirigeants de la société, avec pour objet « de venir notamment en aide aux familles ainsi qu'aux personnes âgées
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00842
11 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2020), Mme [H] a été engagée en qualité d'aide soignante, à compter du 29 juillet 2009, par l'association Besse accueil aux droits de laquelle vient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03623
31 janvier 2018
Anticor a reçu l'agrément, en vue de l'exercice des droits de la partie civile, d'association de lutte contre la corruption ; que cet arrêté dispose que l'association a fait l'objet d'une déclaration
6137232ccd58014677406655
2 décembre 1998
X..., engagé le 1er janvier 1992 par l'association A.M.A.G. dont il a été nommé directeur le 1er avril 1992, a été licencié pour motif économique le 22 septembre 1993 ; Attendu que l'association AMAG
civ1
61372321cd58014677405cfa
16 juillet 1998
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre), au profit de l'association
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201080
25 novembre 2021
faisant appel à l'association étant très dépendant.
édure suiviec/Michel X
613725dfcd580146774212e9
25 septembre 2001
les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X
61372419cd58014677412390
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'association Garde d'enfants à domicile de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant
61372420cd5801467741297d
19 mai 2004
Comité de coordination de la Pommeraye (l'association) pour financer la construction d'une salle polyvalente ; que, dans le même acte, la commune de Pommeraye s'est portée caution solidaire de l'association
61372203cd580146773f9825
1 décembre 1993
Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace International de Séjour" (EIS), dont M.
61372212cd580146773f9fd1
Orta, président de l'association "Aquitaine loisirs international", sont convenus de la création d'une association régie par la loi de 1901, dénommée "Espace international de séjour" (EIS), dont M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00851
17 septembre 2025
Selon le jugement attaqué (président du tribunal judiciaire de Lyon, 8 avril 2024), statuant selon la procédure accélérée au fond, l'association Agemetra service de santé au travail (l'association) a adressé
ECLI:FR:CCASS:2018:C201555
20 décembre 2018
centrale des utilisateurs de véhicules, les ressources de l'association étaient constituées, non seulement par la cotisation de ses membres mais aussi par l'ensemble des remboursements de frais versés
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ASSAOUCI, Walid
16/01/2026
Voir →
22/05/2022
ASSAOUCI et BENABDESSLAM
19/04/2015