Une cour d'appel ne peut, dès lors, rejeter la demande de renvoi en audience collégiale au motif qu'une partie a attendu le jour de l'audience pour présenter une telle demande alors que l'opposition des

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 6 février 1985, M. X..., menuisier au service de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que, le 24 janvier 1991, Eddy Y..., salarié de la Société coopérative X..., travaillait dans la galerie d'évacuation

Commerciale Citroën,, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° E 95-44.567 et n° K 95-45.009 ; Attendu

Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 mars 1976, René Y..., salarié de M.

DES CONDAMNATIONS QUI LUI AVAIENT ETE INFLIGEES ; ATTENDU QUE LE MOYEN PRODUIT QUI EST NOUVEAU EN CE QU'IL ALLEGUE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LA COUR DE CASSATION UNE PRETENDUE CONTRADICTION ENTRE

(Charente-Maritime), exploitant le commerce sous l'enseigne "Cabinet Athéna", ...

société AGF MAT, dont le siège est ..., 5 / de la société AGF La Lilloise, dont le siège est ..., 6 / de la société AGF informatique, société anonyme, dont le siège est ..., 7 / de la société Athena

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 29 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME CHAUSSURES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Athéna, dont le siège social est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Athéna, société civile immobilière, dont le siège social est ..

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que M.

Attendu qu'après avoir déclaré K ..., mineur de 18 ans, coupable d'un vol aggravé par le port d'une arme apparente ou cachée, crime puni aux termes de l'article 384 du Code pénal tel que modifié par la

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 14 du Code civil ; Attendu que ce texte, qui permet au plaideur français d'attraire un étranger devant les juridictions françaises

SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE SOPROCHIM AYANT ETE PRONONCEE