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345 résultats pour « Aude BUSSEREAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300351

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00783

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300686

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Roland Y..., domicilié [...] , exploitant jadis le bureau d'études coordination Engineering techniques, 2°/ à la société Banque CIC Est, dont le siège est [...] , 3°/ à la société GAN assurances, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 janvier 2021.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02498

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

de sa réunion du 22 octobre 2007, le comité d'établissement de l'établissement Sud de l'unité économique et sociale (UES) " Véolia Générale des eaux " a procédé à la désignation des membres de son bureau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01214

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

Informé quelques minutes plus tard de sa convocation dans le bureau du directeur des ressources humaines, afin de discuter de l'incident, le salarié refuse de s'y rendre et insulte encore une fois le chef

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03344

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

. ; - intégré dans le décompte une somme de 10 000 euros correspondant à l'achat d'un véhicule Audi A8 ainsi que les factures de sa réparation et de son approvisionnement en carburant, alors que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00162

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

A... confirmait que toutes les visites dans le bureau de Mme X... étaient surveillées, la cour d'appel a dénaturé cette attestation dans laquelle, sans attester avoir personnellement constaté une telle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300742

Cassation

3 juin 2014

3 juin 2014

l'arrêt du 11 décembre 2012 attaqué, d'avoir infirmé le jugement entrepris, « dit que Monsieur Pascal X... est l'unique propriétaire de la parcelle cadastrée AB n° 125, sise sur la commune de Piney (Aube

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01903

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2015.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110391

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2018.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100173

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2019.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300350

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

situation privilégiée, soit par sa proximité du centre ville, soit par sa desserte, dans laquelle il convient de favoriser la mixité d'activités économiques par l'implantation d'activités tertiaires, de bureaux

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100244

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 06 janvier 2023.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301410

Cassation

20 novembre 2012

20 novembre 2012

d'une perte de chance puisqu'elle intègre notamment le fait qu'elle n'a jamais pu acheter sa résidence principale alors que c'était son projet familial et que cette chance perdue doit être appréciée à l'aune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301310

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

la zone dans laquelle sont situées les parcelles ; il n'est pas établi, ni même allégué, que les modifications apportées ultérieurement au PLU ont eu une incidence sur la délimitation de la zone AUe

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100293

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 25 janvier 2017.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100730

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 janvier 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00379

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

février 2004, les conclusions du service de pathologie professionnelle de l'hôpital Cochin, les décisions de son supérieur hiérarchique qui l'ont obligée à passer un mois à faire de la présence sans qu'aune

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10041

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

pérennité des emplois en vous croyant autorisée à faire des annonces alarmistes infondées lors des réunions des délégués du personnel ; Vous avez critiqué ouvertement en public certains membres du Bureau

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