Pierre X..., demeurant 14290 Orbec-en-Auge, 2 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient

X..., engagé le 16 août 1999 en qualité de responsable maintenance, selon contrat à durée indéterminée, par la société La Roue du Pays d'Auge, aux droits de laquelle se trouve la société Schwan's France

UNA de Normandie » - sans pour autant démontrer l'avoir effectivement envoyée aux quatre associations qu'elle considère incluses dans cette dénomination (UNA d'Alençon Pays de Perche, UNA d'Ouche, d'Auge

d'une surface de 315,80 m² - qui ouvrent sur un trottoir sous auvent par deux portes en bois à deux vantaux doublées d'une porte métallique ; qu'ils sont équipés d'abreuvoirs automatiques et de doubles auges

Claude Gonsolin, domicilié La Croix d'Heuland, 14430 Douville-en-Auge, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; Attendu que M.

Essonne), ..., 2°/ Monsieur Z..., avocat, demeurant à Lisieux (Calvados), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme A... , dont le siège social est à Orbec en Auge

Jean-Claude A..., demeurant Manoir Le Vieux Rocher, 14140 Vieux-Pont-en-Auge, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

demeurant ... (4e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen (8e chambre civile), au profit : 1 / de la société Jean X..., dont le siège est à Crèvecoeur-en-Auge

Dominique X..., demeurant Haras de Y..., Beaumont-en-Auge (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1992 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de

/ Mme Martine Leroy, épouse Barere, demeurant 33, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, agissant en son nom et venant aux droits d'Igor Barere, décédé, 38 / Mme Jacqueline Pommier, épouse Auge

La famille Z... devenant salariée de la structure à mettre en place par B... . savoir la Cidrerie du Pays d Auge SA", la société Y...

AUSSET.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM. COPPER-ROYER ET LEPANY. A RAPPROCHER : SUR LE NO 1 : 6 JUILLET 1964, BULL. 1964, I, NO 361 (1O), P. 280, ET LES ARRETS CITES.

que la société CBM se déclarait remplie de ses droits par le paiement de la somme de 1 000 000 hors taxes, les parties mettant fin définitivement à leurs rapports "pour la construction de l'usine d'Aubette

Attendu qu'ayant relevé que la proposition de mission d'assistance adressée en octobre 1983 par la compagnie Electricité de France-Gaz de France (GDF) à la société d'habitations à loyer modéré du Pays d'Auge

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est La Mare Elan, 14460 Periers-en-Auge

Calvados), Troan, 8°/ Monsieur Philippe L..., demeurant à Cleville (Calvados), lotissement Le Pevreux, 9°/ Monsieur Jean-Luc C..., demeurant à Cagny (Calvados), ..., Mery Corbon, route de Hotot en Auge

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle DPM, société à responsabilité limitée dont le siège est La Mare Elan à Périers-en-Auge

PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE COMPORTE QUE DEUX SIGNATURES ; " ALORS QU'IL ENONCE LUI-MEME QU'IL A ETE SIGNE PAR M LE PRESIDENT ET LES GREFFIERS MM LAFENETRE, EYHERABIDE ET AUGEY

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Naphtachimie, société anonyme, dont le siège est Ecopolis Lavera Sud, avenue d'Auguette

biens situés à Paris 16e 8, villa Spontini, d'avoir dit que les exposants sont redevables envers la succession à compter du décès d'une indemnité d'occupation pour les biens situés à Englesquevilles en Auge