les pourvois n°s 96-42.196 à96-42.205 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu, selon la procédure, que dix salariés de la société Hôtel Beach

TERMES DE CE TEXTE, LE JUGE DOIT EN TOUTES CIRCONSTANCES FAIRE OBSERVER LE PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE ; ATTENDU QUE, POUR EVALUER A 70000 FRANCS LE MONTANT DE LA REPARATION DUE PAR LA SCI MARBELLA BEACH

Belaïd Y...

(Pièce nM-8) Le site internet envoi-restaurant.com indique comme registrant la SARL BEACH CLUB.

Peter A..., demeurant 4950 South Chicago, Beach Drive, Chicago, Illinois 60615 (USA), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Exit donc Accor, Sun Beach et D... qui étaient sur les rangs. Au vu du rapport X...

Philippe C..., demeurant Sapphire club 147 Loulards Copocey Bay Beach, 97051 Saint-Martin, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

D..., 19°/ de la société Gulf Beach hôtel, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° R 94-18.606 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

DIRECTEUR DE LA PLAGE HAWAI BEACH AMENAGEE SUR LA CROISETTE A CANNES, A ACCEPTE, MOYENNANT UNE RETRIBUTION DE 35 FRANCS, DE SE LIVRER EN PUBLIC AU JEU DE PING PONG, VETUE D'UN SIMPLE CACHE-SEXE, DIT MONOKINI

[K] [V] [S], en sa qualité d'administrateur provisoire de la succession de [P] [M] [X] et [N] [J] [W], 2°/ à la société Palm Beach, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],

immobilier, enseigne sous laquelle exerce Mme Y..., pour la commercialisation par lots d'un immeuble à construire ; que cette dernière l'a assigné, ainsi que la société civile immobilière Résidence Beach

SES DEMANDES DE RADIATIONS ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LE JUGEMENT RENDU, LE 1ER FEVRIER 1971, PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLAC

d'instance de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bellac

Abrahim Y..., demeurant 13333, 13 th Terrace Palm Beach Garden, Florice (USA), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

MOTIFS QUE les parties sont signataires de plusieurs actes sous seing privé en date du 15 avril 2010, dont l'un porte sur la cession de droits immobiliers dans l'ensemble immobilier dénommé Riviera Beach

conséquent pas créanciers d'un quelconque devoir d'information et de conseil envers le notaire, Me [B] ; que le fait que les époux [N] aient été à la date de l'acte litigieux, associés de la Sarl [N] Beach

North Miami Beach Florida 33179, qui adressait le 28 février 1995 un courrier aux policiers français en ce sens.

Belaïd D..., 6 / de M. Djaffar H..., 7 / de M. C... l'Hadj L..., 8 / de M. Boussad J..., 9 / de M. Madjid N..., 10 / de M. Youcef N..., 11 / de M. Mohand F..., 12 / de M.

Marina Drive Atlantic Beach, 32233 Floride (Etats-Unis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Ateliers

d'instance de Limoges ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Bellac