conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS BASQUE (CIAPB), - La COOPERATIVE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU BEARN

François X..., demeurant Ferme de Californie, à Beine Nauroy (Marne) Bazancourt, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1986 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Claude, Charles A..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 2°/ Mme Z..., Charles A..., née Sylvianne H..., demeurant à Toulon (Var), Le ..., Chemin des Bergers, 3°/ M.

hypothèque judiciaire provisoire pour un montant de 13 800 000 francs français, sur trente quatre des cinquante et un lots que possédait Neofimed ; que cette dernière société ayant été mise en faillite à Berne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Rita Z..., demeurant 7, Parc du Béarn à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine

de ces travaux sera évalué à 211. 850 Frs, montant des deux emprunts contractés en 1982 et 1985 pour leur financement ; que les époux Y...ont acquis le 2 septembre 1991 un autre immeuble situé rue Berger

location-gérance à la date de renouvellement du bail et qu'à cette date, elle ne justifiait pas être immatriculée au registre du commerce et des sociétés et, en conséquence, dit qu'elle ne pouvait bénéficier

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., agent technique hautement qualifié, à la caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule (la Caisse), a dû interrompre son activité professionnelle

(les consorts X...) se sont portés caution de la société X... au profit de la société Nancéenne de Crédit Industriel et Varin Bernier (S.N.V.B.) ; que le bénéfice de la suspension provisoire des poursuites

POUR ECHANGER LES CHEQUES CONTRE DE L'ARGENT LIQUIDE, A OUVERT UN COMPTE EN BANQUE ET A SIGNE UN CHEQUE DE 340 000 FRANCS AU BENEFICE DE X...

TVA afférente aux factures litigieuses ; AUX MOTIFS QUE sur le fond expliquant que les livraisons concernant la société Kollirama en Algérie étaient faites sur le site de la SARL Kollirama Sud à Bernis

Jean-Pierre K..., demeurant à Saint-Germain (Ardèche) Villeneuve de Berg, 13°/ Mme Marcelle L..., demeurant à Saint-Sernin (Ardèche), 14°/ Mme Yveline M..., demeurant à La Chapelle-sous-Aubenas (

ET QUE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES AVAIT JUGE QUE LESDITS ADHERENTS ETAIENT BIEN LES EMPLOYEURS DES SALARIES QUI TRAVAILLAIENT SUR LEURS PROPRIETES DES LORS QUE CES PROPRIETAIRES RECUEILLAIENT LES BENEFICES

délai d'un mois à compter de la notification du refus d'agrément ; Attendu que Adriana X... a demandé un prêt, soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1979, à la Société nancéienne Varin-Bernier

chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Construction industrielle métallique de sable (CIMS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société John Bean

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mars 2013), que par acte authentique reçu le 23 juin 2006, la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre

X... ne pouvait bénéficier de l'exemption prévue par l'arrêté du 22 octobre 1963, l'aménagement de sa propriété étant relativement récent et le parc attenant à sa maison n'étant pas assimilable aux "cours

X...sur le cinquième moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SARL Discothèque du Béarn (la SARL) a fait réaliser des travaux dans un immeuble loué à la SCI Baraka (la SCI) ;

civile ; Attendu que de nouveaux désordres s'étant manifestés dans les locaux du centre commercial que la société OTH, aux droits de laquelle se trouve le Bureau d'études techniques infrastructure (BERI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Chantemer, dont le siège est ... à La Bernerie