________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 AVRIL 2022 La société Bacchus

. – Enfin, le défaut de reprise de la toiture et les différentes fuites d'eau ont conduit la société Afary à faire face en urgence et à poser une bâche pour mettre en sécurité.

Bachir X..., de Me Choucroy, avocat de M. Z... de Souza, de Me Copper-Royer, avocat de M. A..., ès qualités, les conclusions de M.

demeurant ..., 42 La Dauphine, à Marseille (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la société SIF Bachy

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, BACHIR X... ETANT DECEDE LE 11 FEVRIER 1964, BACHIR X..., SON PERE, A DONNE POUVOIR A SON FRERE Y... X...

Bachir Y..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Nouria X..., épouse

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solétanche Bachy

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 mai 2012), que M. et Mme X... ont vendu un immeuble à la société civile professionnelle Bacchus

et/ou de représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan, mandataire liquidateur des actifs résiduels à la liquidation judiciaire des sociétés Etablissements Bach, Bailly, Bugaud, Lepi,

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Financière Bach

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delsol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de la société Bachy

l'inaptitude du transporteur, maître de son action, à l'accomplissement de la mission contractuelle qu'il a acceptée ; qu'en refusant de qualifier de faute lourde le fait pour un transporteur de ne bâcher

celle-ci a, le 27 décembre 2005, assigné celui-là, notamment, en paiement d'une indemnité d'enrichissement sans cause du fait de sa contribution financière à l'acquisition d'un bateau dénommé " Le Bacchus

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Bacchus

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE M BACHIR X..., NE LE 3 MAI 1946 A EL MAIN (ALGERIE), CITOYEN DE STATUT CIVIL DE DROIT LOCAL, A SOUSCRIT, LE 4 MAI 1964, DEVANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soletanche Bachy France, venant aux droits de la société Soletanche

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 17 mars 1992), que le 17 octobre 1989, la société Grand Club du Vin (société GCV) a acquis le fichier client de la société en redressement judiciaire dénommée Bacchus

Donne acte de sa reprise d'instance à la société Solétanche Bachy ; Sur le second moyen du pourvoi incident, pris en ses première et troisième branches, qui est préalable : Vu l'article 24 de la