pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE THERMALE ET TOURISTIQUE D'AX-LES-THERMES, précédemment dénommée COMPAGNIE GENERALE DES THERMES D'AX (CGTA), partie civile, représentée par Gérard BALISTA

Cadix de 657 kilogrammes d'argent pour revendre les piastres à Lyon où le taux de change était favorable ; que la localisation du navire, situé au moment des opérations entre Maguelone et le Grau de Balestras

cartouche étant engagée dans la chambre, conformément à la circulaire du 2 février 2009, relative à l'emploi en service de l'armement de dotation pour les militaires de la gendarmerie ; que l'expertise balistique

dans son rapport - sur la consommation électrique et critiquaient notamment la thèse de la consommation linéaire des téléviseurs ainsi que le mode de calcul de la déperdition d'électricité dans les ballasts

... a entendu le prévenu proférer des menaces de tir, ce dernier étant mal venu à soutenir qu'il a commis une faute d'imprudence, dès lors qu'il est familier des armes; surtout, selon l'expertise balistique

multiples témoignages recueillis au cours de l'enquête et de l'information, de la concordance entre ces témoignages et les constatations effectuées sur les lieux, des analyses techniques (analyses balistiques

véhicule adverse et que, malgré la réalisation d'un freinage d'urgence efficace, il serait arrivé au point de choc à une vitesse de l'ordre de 65 kilomètres à l'heure, entraînant pour lui une projection balistique

causées par des armes à feu, ce qui conforte aussi bien la seconde version des faits que la première; que dans la quatrième partie de sa décision, la chambre d'accusation a constaté que l'expertise balistique

S'il est constant que l'escalier originaire dont était pourvu la « [...] » a par la suite été supprimé, et remplacé par un balcon en pierre à balustres toujours existant dont l'aspect traduit une ancienneté

U... en qualité de contrôleur groupe du groupe Desmet Ballestra, statut cadre dirigeant. A ce titre, M.

cisaillé à mi-hauteur par une fissure horizontale ; que les pans de mur éboulés confirment l'absence de tout élément structurant, tel que poteau ou chaînage ; que dans sa chute le mur a détruit les balustres

gauche ; que le prévenu a versé un constat d'huissier, en date du 29 janvier 2003, en vue de décrire avec photographies notamment les dégâts sur son véhicule Alfa Roméo et un rapport "d'analyse balistique

Jocelyn E... a reconnu avoir volontairement ouvert le feu sur Olivier Z... avec son arme de dotation à une distance qui, selon l'expert en balistique ayant assisté aux opérations de reconstitution, peut

Louiset et Bastier, conseillers assesseurs ; " alors que le président Lebreuil avait participé à l'arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, laquelle

établi qu'il devait être entièrement remplacé, un seul écart excessif de 14 cm ayant été relevé entre les étrésillons, d'autre part celui que les époux X... ont finalement fait réaliser, comportant des balustres

F... à reconstruire la servitude de passage qu'il a détruite en respectant l'assiette de celleci, en mettant en oeuvre du ballastre et du tout-venant et en s'assurant d'un écoulement normal des eaux pluviales

que l'ordonnance de commission d'expert en matière informatique, l'ordonnance de commission d'expert en matière d'analyses génétiques et biologiques, l'ordonnance de commission d'expert en matière balistique

. ; qu'ainsi, le relevé d'empreintes génétiques dans un véhicule volé, les expertises balistiques concluant à une totale correspondance entre le type de munitions retrouvées sur les lieux et provenant