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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300547

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Albert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02128

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

Mallard, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société de Courtage et de diffusion Codif International, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Q..., et

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00262

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société [...], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

6137232fcd58014677406894

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Métivet, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Coepain et de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ecd58014677405acb

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société M.G. Promotion, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

613723cecd5801467740e622

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lardennois, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de MM.

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080f3

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de Mme Le Fur, de la SCP Lesourd, avocat de la Réunion des assureurs maladie (RAM) de Bourges (Caisse des professions libérales

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat d'K...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300175

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208ecd580146773eb93f

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des époux A..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd58014677404942

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat des consorts H... et des consorts B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Véronique O..., épouse P..., domiciliée [...] , 21°/ à la société Ddorlipo et Co, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 22°/ à la société Baladin

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200671

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

X... aux dépens ; Vu les articles 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du code de procédure civile, donne acte à la SCP Baraduc et Duhamel de ce qu'elle renonce à percevoir l'indemnité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00189

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Compagnie de représentation export vêtements enfants, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00886

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

transmettent à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité ; Pour la société Tel And Com, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , la SCP Baraduc

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00601

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Fédou, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société Altiva solutions, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200619

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Facebook Ireland Limited, de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme

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CC

civ1

6137231acd5801467740571f

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Mustapha X..., demeurant ... de Baraban, 69003 Lyon en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb603

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de Mme C..., ès qualités, les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300614

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

le lendemain soit le 05 décembre 2002 ; que l'antériorité de l'inscription de leur parcelle permettait aux époux X... de triompher dans leur action en opposition à l'immatriculation de la parcelle BARAHANE

Source officielle

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