siège est à Paris (8ème), ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société civile d'architectes Lods Depondt Beauclair

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 2ème allée, Bâtiment D1, 60000 Beauvais

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le pourvoi n° F 21-18.259 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais

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Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2009), qu'un précédent arrêt du 22 octobre 2002, signifié le 17 juillet 2003, a constaté un accord entre la société SIB 30 (la société) et la commune de Beaucaire

Attendu que tout jugement ou arrêt doit être motivé ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un salarié de l'agence de Beauvais

1959, D'EFFECTUER LA COUVERTURE DE BATIMENTS QUE FAISAIT EDIFIER L'OFFICE DEPARTEMENTAL DES HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MANCHE, PASSA, LE 2 OCTOBRE 1959, UN MARCHE AVEC LA SOCIETE TUILERIES DE BEAUVAIS

André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Beauvais, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association "Office de Tourisme, Syndicat d'Initiative de Beauvais et de sa région, ayant son siège à Beauvais

cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit : 1°/ de la société SPA TRANSNOLI, société de droit italien, dont le siège est à Milan, Via Quintiliano n° 15 (Italie), 2°/ de la société BEAUVAIS

X..., qui exploite à Charnay en Beaujolais un domaine viticole situé dans l'aire délimitée ouvrant droit à l'appellation d'origine contrôlée " Beaujolais ", a sollicité de l'Institut national des appellations

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR rejeté la demande de dessaisissement du tribunal de grande instance de Beauvais au profit du tribunal de grande instance de Marseille ; AUX MOTIFS

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toxicomanes notoires ; qu'il est à relever que certaines des personnes entendues, telle que Rabah C..., ont décrit Mehmet X... comme l'un des principaux vendeurs de stupéfiants de la région de Beauvais