décès, contribué à tout le moins à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage constitué par le décès de la patiente, ce retard n'ayant pas permis aux services de réanimation de l'hôpital Béclère

; que l'arrêt retient que la société Dalkia, qui ne possède pas de participation majoritaire au sein du GIE n'a pas la qualité d'assuré dans les termes de la police ; qu'il apparaît, comme la SCP Becheret-Thierry

Y..., ès qualités et la société civile professionnelle Bécheret, Thierry, Sénéchal et Gorrias, ès qualités ; IL EST REPROCHE à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir à rétractation des ordonnances sur

Versailles ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ; Condamne la SCP Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M et Mme de X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

Y... et la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias en leur qualité d'administrateur et de mandataire judiciaires du redressement judiciaire de M.

BECHET Z... DE L'EMBAUCHE, LA COUR A DONC PRIVE SON ARRET DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RECHERCHE SI, LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT, M. X...

en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la SCP Becheret

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Becherret-Thierry, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre

Bécheret Thierry G... A... , prise en la personne de M.

Z..., nommé liquidateur judiciaire, ayant été remplacé ultérieurement par la SCP Bécheret & Thierry ; que le passif comprenait trois créances, déclarées, respectivement, par le CIC, le Crédit du Nord et

2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sipa Press, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Becheret

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour les société Becheret Thierry Senechal Gorrias, Metareg et Aligny.

Versailles, 24 mai 2007), que l'association Seniors association (l'association) a été mise en redressement judiciaire le 18 décembre 2000, puis en liquidation judiciaire le 21 janvier 2002, la SCP Becheret-Thierry-Senechal

assigné la société IBS pour obtenir la caducité de la vente et sa condamnation au paiement de diverses sommes ; que le 8 novembre 2007, la société IBS a été mise en liquidation judiciaire et la société Bécheret

Y..., Z... et la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à Mme X... la somme de 1 250 euros ; Ainsi fait

adossée à la construction principale ; qu'ainsi l'arrêt est entaché d'un manque de base légale " ; Attendu que, pour le déclarer coupable d'infraction au Code de l'urbanisme, l'arrêt attaqué énonce que Bécart