A CONTINUE A PRENDRE OU A FAIRE PRENDRE DES MEDICAMENTS A SAINT-BENOIT POUR CERTAINS DE SES CLIENTS AUX MOTIFS QUE CEUX-CI NE VOULAIENT PAS ALLER CHEZ LE PHARMACIEN Y...

nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il lui est imputé d'avoir logé "à moins d'un mètre de distance, une balle dans le coeur d'Alexis A..., maire de Saint-Benoît

d'une rupture volontaire de la part de l'assuré de son contrat de travail ; que l'examen des pièces produites aux débats par les époux X... pour établir la perte d'emploi ne permettait nullement de faire

Il est exact qu'une telle explication reste ambiguë et ne dit rien de ce que l'intéressé a effectivement réglé avec ces fonds ni moins encore des investissements qu'il a pu faire à ce titre.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de radiation du pourvoi formée par M. [F]. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée.

[L] [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [U] épouse [J], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Benoît Pety, conseiller

[J] [S], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors

mars dernier, nous étions convaincus, c'en était même historique, que Paul X..., aujourd'hui sénateur et président de région, avait assassiné le 25 mai 1946 notre vieux copain Alexis, maire de Saint-Benoît

pour ces entreprises elles-mêmes, d'autant que les salariés avaient tous reconnu devant le magistrat instructeur qu'ils s'adressaient à la même clientèle dans les mêmes secteurs avec le même savoir-faire

domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Z 21-10.433 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Montpellier (4e A chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Benoît

Alain et Benoît Florent X..., Mme Pauline X..., M.

X... à ce titre ne seront pas retenues ¿ ; que sur la 2° période, dans son article 8, le contrat de travail précise de manière non équivoque et acceptée par Benoit X... : « en conséquence, son temps de

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de radiation de pourvoi formée par la société SETC. Dès lors, la requête doit être accueillie.

d pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'après l'appel des témoins, l'huissier de service a annoncé que les témoins Melot, Laton, Benoit

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BENOIT

Il fait état dune pension de retraite de 650 euros par mois mais indique continuer à travailler malgré ses 69 ans, « pour faire face ».

En conséquence, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de constatation de la péremption de l'instance telle que poursuivie par la société Archi-Art et la Mutuelle des architectes français, le pourvoi

Il importe en conséquence de faire droit à la requête et de prononcer la radiation du pourvoi. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro D 25-12.155 est radiée.