remises effectuées ; "aux motifs que les soupçons d'achat et de vente sans facture, qui étaient à l'origine de l'information, avaient été confirmés par les déclarations faites le 17 mars 1990 par Paul

avaient été acquis à un prix trop bas, inférieur à celui estimé par l'Administration ; que dans le cadre de sa défense, Alphonse E... a produit un rapport d expertise effectuée par Gérard Y... et Jean-Paul

différence et le racisme", relevée dans la citation, s'inscrit dans le passage suivant : "Lutter contre la discrimination raciale, c'est aussi demander au garant de cette soi-disant morale, le Pape Jean-Paul

lors de ses premières auditions par les services de police, l'existence du "chemin de ronde" puisqu'il suffisait aux policiers de procéder à des constatations complètes pour le remarquer ; qu'est-il besoin

Paul FFFF... , domicilié [...]                                                                    , 80°/ M. Michel OOO..., domicilié [...]                                 , 81°/ M.

Paul, - F... Roland, - D...

principale du collège de l'Europe ; que tout au long de l'enquête puis de l'information judiciaire, Ludivine a maintenu qu'entre le début de l'année 1998 (peu de temps après le décès de sa soeur aînée Marie-Paule

en violation de formalités substantielles ; que la chambre d'accusation ne saurait procéder à cette analyse au vu d'un élément tiré d'une procédure disciplinaire par nature confidentielle concernant Paul

Jean-Paul J..., Bernard K..., Vincent L..., Alain M..., Mme N..., MM. O... et P..., Mme Q..., MM.

C..., sociétés avec lesquelles il avait signé une convention de partenariat, faux et usage de faux, et de Jean-Paul C..., gérant de la société J. P.

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 13 septembre 1993, qui a condamné la première, pour complicité d'escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, le second

OTP Jelzalogbank Zrt, C-26/13, § 73 ; arrêt du 20 septembre 2017, Ruxandra Paula Andriciuc e.a., c.

de multiples projets et réalisé de multiples missions de maîtrise d'oeuvre ; qu'en raison de ces tâches, elle était presque constamment créancière de la société B... et que cette dernière qui avait besoin

Jean-Marc FFF..., domicilié [...] , 64°/ Mme Marie-Paule GGG..., domiciliée [...] , 65°/ Mme Claire HHH..., domiciliée [...] , 66°/ Mme Véronique OOOOO... , domiciliée [...] , 67°/ Mme Sandrine III

Jean-Paul X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2016, qui, pour dégradation et déclaration mensongère, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Paul, - Y...

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

sollicitées ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que Jean-Paul

novembre 2001 et qu'en conséquence, aucune poursuite ne pouvait plus être exercée contre lui ; que la Cour criminelle de cette ville, par arrêt rendu le 4 décembre 2002, a condamné, pour ces faits, Jean-Paul