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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613720e6cd580146773ef521
18 mai 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, M. Leblanc, conseiller, M. Blaser, conseiller référendaire, M.
613720e9cd580146773ef6d1
9 mars 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Combes, Benhamou, conseillers ; M.
613720c4cd580146773ee39f
613721c6cd580146773f725c
8 juillet 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, M. Bonnet, Mme Marie, M.
61372243cd580146773fb8e8
19 juillet 1994
De Bernardo, demeurant à Metz (Moselle), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 juin
6137222ecd580146773fae19
15 mars 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.
61372201cd580146773f96d3
5 octobre 1993
rééducation fonctionnelle de Valmante, au centre Jean X..., au syndicat CGT et au préfet de région ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo
6137220acd580146773f9bed
25 janvier 1994
cr
6137262dcd580146774238b3
1 octobre 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372633cd58014677423b7b
21 août 2002
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un août deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725e5cd580146774215ac
26 juin 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
613725e8cd5801467742172a
20 février 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO
61372194cd580146773f4efa
29 janvier 1992
Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., Y..., F..., D..., Z..., B..., Pierre, conseillers, M. A..., Mmes C..., Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
613720f0cd580146773efa2c
26 janvier 1989
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M.
613720f0cd580146773efa2d
613720f3cd580146773efc18
Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M.
613720f4cd580146773efc4c
14 juin 1989
Cochard, Président ; Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Feydeau, conseiller référendaire ; M.
613720f4cd580146773efc86
613720f4cd580146773efc91
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