Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

Antonio Bernardo ZF..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 37°/ de M. René XH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38°/ de M.

Jean-Bernard Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie Y... épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Bernard CCCC..., domicilié [...], 120°/ à M. Jean-Claude DDDD..., domicilié [...], 121°/ à M.

Bernard X..., fils de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

le tribunal correctionnel pour contrefaçon à raison de la publication d'un journal dénommé " l'Alsacien ", le document produit à l'appui de l'affirmation, en l'espèce l'arrêt de la cour d'appel de Colmar

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Herlytte, de la SCP Foussard

circonstances dans lesquelles Alexandre X... est décédé, qu'il résulte ce qui suit de l'examen du dossier de la procédure : "Alexandre X..., qui souffrait d'asthme et était atteint d'un cancer du colon

Hans TW..., demeurant à Cologne (RFA), Herzogstrasse 29, 84°/ Mme Hedwig, Dorothea, Augusta UB..., épouse XYZ...

et de produire les documents qu'elles estimaient utiles à la défense de leurs intérêts ; qu'à cet égard, il était loisible à la Société VINCI CONSTRUCTION (venant aux droits de la Société CAMPENON BERNARD

Immobilier , contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2016, qui les a relaxés du chef d'obtention indue de document administratif et les a condamnés pour

caractéristiques suivantes : un faîtage situé au plus à 7 m du sol" allait dans ce sens et concluait qu'au vu de l'importance de la majoration des efforts de vent dans le cas particulier du site de Colomiers

de la cour qu'il n'avait aucune expérience sur des rejets en mer d'huile de tournesol ; que la qualification en la matière de Lorry Deneault, pilote canadien, est incertaine ; que ni Mike F... ni Bernard

conformément à la réglementation précitée, sur toute l'année 2014 par exemple ; qu'elle ne pallie pas cette carence par la production du procès-verbal d'huissier daté du 19 décembre 2014 de la SCP Samson, Colomer

Alfred, prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1994, qui, pour complicité de démarchage de valeurs mobilières, publicité de nature à induire