légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'exportation non déclarée de marchandise prohibée et l'a condamné, solidairement avec les sociétés SAEI et France Bétail

propriétaires, directeurs généraux ou gérants des entreprises de pompes funèbres; "que Michel Y... ne saurait donc soutenir que son nom devait être apposé sur la vitrine des "Pompes Funèbres de Belleville

par la juridiction de proximité d'Avignon, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...], dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cytia Belvia

X..., agissant comme mandataire de la société Guyane aliment du bétail (GAB), se prévalant d'un contrat de location-vente de l'usine PAPPI consenti à la société GAB par l'UTAP propriétaire de cette usine

(la coopérative) a, en usant de la procédure d'injonction de payer, demandé à Mme X... paiement de la somme de 17 469,49 francs restant due, selon elle, à la suite de la fourniture d'aliments pour bétail

Y... à ouvrir la porte d'une bétaillère, l'entière responsabilité de celui-ci a été retenue, que les ayants droit de M.

le licenciement est fondé, la cause personnelle réelle et sérieuse, Monsieur Bertil X... sera débouté de cette demande ; Sur la demande de Monsieur Bertil X... du paiement de dommages et intérêts pour

4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Transconseil assurances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société d'assurances BVAG Berliner

Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier

AGF Allianz group ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, malgré l'injonction qui lui avait été délivrée, la société civile immobilière Villa Bertille

. soutenait que du fait de l'incapacité permanente partielle de 70 % dont il demeure atteint - et indépendamment de l'incidence professionnelle de cette incapacité - il ne pouvait se déplacer sans béquilles

le gérant, et l'absence de toute justification de la part de ce dernier avaient privé la plaignante de la possibilité de vérifier l'écart de 160 bêtes qu'elle constatait entre son stock théorique de bétail

Bertin D..., demeurant ..., 2 / Mme Florence Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

En se déterminant ainsi, sans caractériser une concession de la part de la société Donibane Berri et alors que la société [E] soutenait que la vente par M.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 2019), la société Aliteams, qui fournissait le GAEC des Linières (le GAEC) en aliments pour bétail, l'a mis en demeure le 31 août 2015 de lui payer la somme de 46 285,41

licencié pour motif économique le 29 novembre 1989, il a contesté le montant des indemnités qui lui avaient été versées en application de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail-viande

ensemble ... à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle) en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de : 1 ) la Société civile immobilière de la Vallée de Belleville