Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

Mollard, Mmes Guillou, Ducloz, conseillers, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Gillis, conseillers référendaires, M.

Blanc, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Regis, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société BB Design, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Franalex, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Acsys Lasertechnik GmbH, de la SCP

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Sprd.net AG, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Teezily, BTSG2, ès qualités

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Sissi Perla et Auberstar, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Daiichi Sankyo Company Limited, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Aquarelle.com, venant aux droits de la société Aquarelle, de Me Haas, avocat

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Daiichi Sankyo Company Limited, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Atos, et l'avis de Mme Gueguen, premier avocat général, après débats

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Labeyrie Fine Foods France, venant aux droits de la société

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Halozyme Inc., de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur général

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société ID Bretagne et de M.

Jean-Prosper X..., demeurant au lieudit "Les Bessous", Viviers les Montagnes, Labruguière (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société La Française des jeux, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société TF Inter, de la SARL Corlay, avocat de la société Sanizeo, et l'avis de