il était détenu, Hervé X... a écrit, se plaignant du fonctionnement de la justice italienne, qu'ils avaient aussi " leurs petits merdaillons de Redon ", ce patronyme visant un juge d'instruction de Béziers

commercialisation d'engrais et phytos (Procep) a assigné, le 9 mai 1988, la société Ciba Geigy en réparation de son préjudice résultant de pratiques de prix discriminatoires devant le tribunal de commerce de Béziers

d'administrateurs judiciaires ; que la Société marseillaise de crédit (la banque) a fait tierce opposition au jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société Proli Béziers

est reproché au prévenu de ne pas avoir, à l'issue de l'exercice régulier de son droit d'hébergement du 5 avril 2002 au 13 avril 2002 à 18 heures, présenté son fils Tristan à un avion le ramenant à Béziers

que la saisine portait sur des faits qui auraient été commis sur le territoire français, le 6 octobre 2004, jour où Jorrit De X... a été interpellé par les autorités françaises dans les environs de Béziers

a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur mineur commis par un ascendant et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, entendu par les enquêteurs du commissariat de Beziers

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 461 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des impôts de Béziers

, sollicité la confusion de ces peines ; Attendu que, pour rejeter sa requête, l'arrêt énonce, notamment, qu'en l'absence d'information précise, compte tenu de l'arrivée très récente du condamné à Béziers

Y... l'a assignée en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1134 et 1174 du code civil devant le tribunal de commerce de Béziers ; qu'ayant interjeté appel du jugement devant la cour

Cour de Cassation a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt ; que par arrêt du 6 janvier 2004 la cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du 4 février 2002 du tribunal de grande instance de Béziers

André Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1993 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M.

Un jugement rendu le 22 décembre 2014 par le tribunal de grande instance de Béziers a prononcé l'adoption de [V] par Mme [O]. 4.

Pierre X... a, par jugement du tribunal de commerce de Béziers du 17 mars 1997, été mis en liquidation de biens ; que le mandataire liquidateur, M.

l'absence d'autorisation expresse du procureur de la République, sur une réquisition extrêmement générale délivrée le 4 juillet 2020 par le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

commise au préjudice de la société Marseillaise de Crédit ; "aux motifs que Monique B... ne saurait exciper de sa bonne foi, alors qu'elle a établi deux factures pour les mêmes travaux de l'OPHLM de Béziers

[M], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Béziers distribution automobiles, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Fidal, et l'avis de M.

février 2007 ; qu'il ressort tant d'un procès-verbal de constat dressé par la société civile professionnelle d'huissiers Baldy désignée sur ordonnance du président du tribunal de grande instance de Béziers

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE LE 5 MAI 1467, GRIMALDI, SEIGNEUR DE BEUIL, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT DAME