Pierre Laroche, demeurant rue des Ecoles, 64210 Bidart, 43 / de M. Jean-Jacques Larsabal, demeurant chemin d'Iruritea, 64240 Briscous, 44 / de M.

X..., liquidateur amiable de la société à responsabilité limitée Vensi, demeurant 20, rue JB Billard, 69300 Caluire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999,

fichiers Excel CA13AV.xls, CA13AVBIS, CA14AV et CA15AV) sont des tableaux mensuels et annuels listant les recettes et dépenses de la société Bowlingstar Avignon pour les activités de bar, bowling et billard

l'article 1792-6 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de la SCI au titre du défaut d'équerrage de la maçonnerie, l'arrêt retient que, selon l'expert, ce désordre générant une "queue de billard

Il ressort des contrats de sous-traitance conclu entre la société BIGARD et les sociétés TECHNI DESOSS (du 30 mai 2013) et CODÉVIANDES (du 24 mai 2013), dont l'extension marché au 1er janvier 2015 au site

QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUI CONFIRME LE JUGEMENT, QUE LE 26 FEVRIER 1971 DES AGENTS DU SERVICE DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES ONT CONSTATE LA PRESENCE D'UN APPAREIL AUTOMATIQUE DESTINE AU JEU DE BILLARD

mettant en oeuvre pour le grand public de particuliers des jeux ou concours avec possibilité de gagner des lots, d'un coût tout à fait réduit, et la fabrication comme la vente de meubles de jeux, billards

de l'article L. 47 du Livre des procédures fiscales ; " aux motifs que s'il est exact que le vérificateur a déduit de ses investigations que Y..., en ce qui avait trait à ses activités au sein du " Billard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SDL Super U, aujourd'hui dénommée société anonyme Biscadis, dont le

Joël B..., demeurant ensemble chalet Hemen Ongui, quartier Agorreta, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section I), au

troublant la tranquilité des habitants étant interdit, la cour d'appel a légalement justifié sa décision, d'une part, du chef de l'autorisation d'exercice en retenant que l'activité projetée de club de billard

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Bigard

XF..., demeurant Château d'Ilbarritz à Bidart (Pyrénées-Atlantiques), 328) de la société Paris province, partie expropriée, sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; M.

renouvelé ; Attendu que la société Parimall Ulis 2 fait grief à l'arrêt de la débouter de cette demande, alors, selon le moyen "1 ) que I'adoption par les parties au contrat de bail d'un procédé binaire

Par déclarations adressées au greffe de la cour d'appel de Lyon par le biais du réseau privé virtuel des avocats (RPVA), M.

EN REGLEMENT JUDICIAIRE A L'EPOQUE DES FAITS, SE SONT PRESENTES CHEZ DIVERS DEBITANTS DE BOISSONS DE LA REGION DE CLERMONT-FERRAND ET LEUR ONT PROPOSE L'ESSAI D'APPAREILS DITS " A SOUS ", TELS QUE BILLARDS

lieu de statuer sur le quatrième moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a ordonné sous astreinte l'apposition d'un avis sur la porte d'entrée, rue Colonel Cabrié, de la maison des époux Biasci

VUE DE LEUR VENTE ; QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE NE RETIENNENT, DE L'EXPERTISE REALISEE EN 1956, QUE LES CONSTATATIONS MATERIELLES AU RESULTAT DESQUELLES IL N'EXISTAIT DANS LES LIEUX QUE DEUX BILLARDS

catalogue de la société La Redoute présente les luminaires offerts à la vente et référencés T et U avec la mention suivante : "une atmosphère Louisiane avec de belles suspensions rétro, style salle de billard

ce sens par la SAFR dans son télex du 13 octobre 1989, en des termes dépourvus de toute ambiguïté, signaient la volonté arrêtée de la direction de la SAFR d'imposer en l'occurrence, et en prenant le biais