X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'association Tengukan et la société Bonny Card ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande

SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SALOMEZ ET GERY SONT PROPRIETAIRES DE LOTS CONTIGUS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DONT LE CABINET BORY

de façade ; qu'en 1976, la société Paquerot a exécuté en vain des travaux de reprise, les désordres ayant persisté en raison de la mauvaise qualité des briques, fabriquées et vendues par la société Bohy

achevés ; qu'il s'ensuit que la prescription n'est pas requise ; que le 6 février 2009, Me E..., huissier de justice à Bellac a signifié à chacun des prévenus une sommation de la commune de Bussière Boffy

X... au sein de la SARL Rue de Rennes, de la SARL Haras de Bory ; que la poursuite mentionne le cas de la SARL Juristraitance. Elle vise l'activité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., née X..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis)

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le comité d'entreprise de la Clinique Ambroise Paré de Bondy

V..., domiciliée [...], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Docomo compagnie, Moulin de Boly, Résidences et hôtels de France, 2°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux X..., demeurant ensemble Marquincourt à Bony (Aisne), en cassation

Ahmed X..., demeurant à Bondy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit de la société STAD, dont le siège est à

A..., tous trois membres du cabinet Bret-Cowez-Bodier, et domiciliés ... (1er), 4°/ La société en nom collectif Bret-Cowez-Bodier, conseils juridiques associés, dont le siège social est ... (1er),

attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisé au centre hospitalier d'Angers, le jeune Julien X... a été transporté en ambulance, le 24 février 2009, au centre médico-psychologique de Bondy

RR..., prise en qualité de mandataire puis liquidateur judiciaire de la société Le Moulin de Boly, 34°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y..., société anonyme, dont le siège social est sis à Bondy (Seine-Saint-Denis), 14, avenue

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société Les Garages Cachia, société anonyme, dont le siège est ... à Bondy

; revendication 3 : « linge de couchage selon la revendication 1 ou 2 caractérisé en ce que chaque fermeture à glissière débute au bord intérieur de la manche de la deuxième partie (2) formant un body

Claude Z..., demeurant à Bondy (Seine-St-Denis), ...

licenciement, est susceptible d'appel ; Attendu que par application des textes susvisés, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Bondy