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165 résultats pour « Bompart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100208

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

acheté deux appartements à Paris, dont il a laissé la jouissance à leurs deux filles, un appartement rue de Sèvres Paris 6ème, acheté, en 1998, pour la somme de 228.674 euros, et un appartement, rue Bonaparte

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

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23 mars 1999

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Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01701

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jaouad B... pour lui dire qu'il était « dans la merde », ce à quoi il lui répondait de « bombarder » et qu'il aurait dû le « laisser passer devant » ; qu'à 23 heures 49, il expliquait à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

DA... critiquait les bombardements de la coalition, citait l'exemple de GX...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00550

Cassation

29 février 2012

29 février 2012

X..., a été engagé le 31 mai 1983 par la société Diamant Boart Stratabit France, devenue la société Security DBS France par un contrat comportant une clause de non-concurrence, pour exercer ses fonctions

Source officielle