Dans ses dernières conclusions notifiées le 30 avril 2025, la société Bonaparte demande au tribunal de : - Condamner la société SCI [Adresse 2] à payer à la société Bonaparte une somme de 275.000 € à titre

entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur la personne de Mélanie Z..., et l'a condamné à des sanctions pénales ; "aux motifs qu'il s'est avéré que le tir (de bombarde

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

M. et Mme C A et B, représentés par Me Cros, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013055 23 00087P0 en date du 21 juillet 2023 par lequel la ville de Marseille a délivré à la SASU Bompart

les sociétés PRESTIGIA HOLDING, LE PARADIS, SCI AJ PATRIMOINE, LES JARDINS DE JADE, LES JARDINS D'AMBRE, GREEN HABITAT, SCCV LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE

simple mandat au profit du banquier, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations en violation de l'article 122 du Code de commerce ; 2 /qu'en tout état de cause, en se bomant

La SCCV BONAPARTE a indiqué que le bâtiment appartenant à M.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Bompard par Apax Partners SAS et Compagnie Marco Polo SAS

BONAPARTE BEAUX ARTS, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

, D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... font grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux des navires : Casanova, Bonaparte

d'Armor, Mainguet SAS, Saria Industries (établissement secondaire), Etablissements Caillaud, Etablissements Point SA, Etablissements Blanchamd, Monnard SA, France Gras, société des anciens Etablissements Bouvart

dues par celui-ci à cet entrepreneur, comme elle devait, d'ailleurs, le faire avec succès quelques mois plus tard, négligence dont s'étaient expressément prévalues les conclusions d'appel ; qu'en se bomant

LES MELEZES D’OR demeurant SARL XL - DH IMMOBILIER - Place Général Dosse - 05200 EMBRUN représentée par Me Fabien BOMPARD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.A.S.

Résidence Les Pas de Grimaud, bâtiment C 203, 83310 Cogolin, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Bonnepart

X... coupable de trafic d'influence actif en ce qui concerne la proposition commerciale dénommée « Bonaparte (Proton) » et l'obtention de la liste des clients de la chambre de compensation «Clearstream

[F] [T], à la demande de la SCCV BONAPARTE.

que l'acte d'appel soumis à la chambre d'accusation portait les énonciations suivantes : "le 16 décembre 1992, nous, Bodart faisant fonctions de greffier avons reçu ce jour la déclaration d'appel en date

1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non représenté INTIMEE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuelle BOMPARD