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211 résultats pour « Bomsel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200826

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

Florian X... lorsqu'il a tenté de franchir une ultime bosse, ce qui montre qu'il est lié à une allure inadaptée du cycliste, ou même à sa fatigue à la fin de ses évolutions, et non au relief lui-même ;

Source officielle

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CC

civ3

B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C

613720b3cd580146773edace

Cassation

24 novembre 1987

24 novembre 1987

.., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA et domicilié à Ales (Gard), passage Champeyrache, 2°/ Monsieur Pascal B..., domicilié à Boisset

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CC

soc

613723f3cd580146774104fa

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

X..., maçon boiseur au sein de la SNC Sopac, a présenté, le 29 janvier 1990, un décollement de la rétine droite ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé la prise en charge au titre

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CC

cr

61372596cd5801467741f009

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

. ; qu'il a raconté comment ce dernier s'était fait expulser du "sweety", lieu de réunion du Front National auquel il reprochait de ne rien faire et prétendant aussi qu'il fallait "bousiller les arabes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00408

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

X... a été engagé le 9 septembre 2002 par la société Devillette et Chissadon, en qualité de boiseur ; que par lettre du 18 février 2009, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable au licenciement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210420

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

H... a travaillé aux chantiers du fond des Houillères duBassin de Lorraine aux postes suivants : - apprenti mineur au fond du 31/08/1981 au 27/09/1981, - abatteur-boiseur du 28/09/1981 au 30/09/1981 :

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CC

cr

61372639cd58014677423e9c

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

l'enfant n'avait tenu ces propos qu'en raison du fait qu'il lui avait été demandé par ses parents de les tenir et que l'enfant, âgée de deux à trois ans, et donc bien naturellement influençable, s'était bomée

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soc

613721d3cd580146773f7c89

Cassation

21 janvier 1993

21 janvier 1993

Jacqueline, demeurant Les Quartrais, Ecuille à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 208/ Mme Thierry XF..., demeurant La Boisselle, Feneu à Montreuil-Juigne (Maine-et-Loire), 218/ M. YX...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00010

Cassation

25 février 2020

25 février 2020

D... , coffreur-boiseur de ladite société, a été victime d'un accident du travail, le 13 novembre 2012, alors qu'il participait à la réalisation de murs périmétriques et intérieurs d'un bâtiment, appelés

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CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M. Michel Borie, 20°/ de M. Bernard Boulard, 21°/ de M. Pierre Bounaud, 22°/ de M. François Bourcheix, 23°/ de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00977

Cassation

9 octobre 2012

9 octobre 2012

maintient cependant qu'elle est en droit de se prévaloir des termes du 3ème paragraphe d'une circulaire du 3 mai 1993 du ministre de l'environnement relative à la taxe sur le stockage des déchets (BOMELT

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210463

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... a fait valoir qu'en sa qualité de maçon coffreur-boiseur manipulant quotidiennement du ciment, du béton, du mortier, il avait été nécessairement exposé aux particules de chrome qui entre dans la composition

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301020

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Ce même descriptif précise en sa page 20 : paroi extérieure en maçonnerie apparente en moellons tout venant en granit d'ELVEN (carrières CONAN option RAULET) équarris à un parement fasse bosselée, toutes

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100460

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

usées qui, après avoir eu une fuite, est réparé ; porte chauffeur déréglée ; moustiquaire du lanterneau sur lit avant sort des guides ; parabole satellite ne fonctionne pas ; toit du camping-car bosselé

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soc

6079b2929ba5988459c56a31

Cassation

2 mai 1968

2 mai 1968

DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, NON-REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DIT ET JUGE X..., OUVRIER BOISEUR

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01885

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

de prud'hommes aux fins de réclamer le paiement de diverses sommes en exécution du contrat et au titre de la rupture abusive ; Sur le premier moyen : Attendu que la société FGVS devenue société Boisset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01722

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Cédric et Philippe X..., engagés respectivement à compter du 2 octobre 2003 et du 8 février 2000 en qualité de VRP à cartes multiples par la société La Grande cave, venue aux droits de la société Boisset

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00299

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

document ; que certes, l'exclusivité territoriale a pu ne pas être toujours respectée, mais il doit être constaté qu'il s'est agi soit de chantiers anciens (Eglise Fresne sur Marne : 1993, Eglise de Bomel

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201213

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Coiffe bosselée : Ce désordre est imputable-à l'EURL Menuiserie Charpente Denis Z... pour mauvaise exécution et à la société Bati Manche pour défaut de surveillance.

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CC

civ1

êt de la débouter de sa demande d'indemnisation dirigéec/ERDF

ECLI:FR:CCASS:2014:C100908

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

percement de tranchées et ont dégradé le revêtement de l'assiette de la servitude ainsi qu'en atteste un procès-verbal de constat dressé le 9 mai 2011 qui énonce que la chaussée est par endroits enfoncée, bosselée

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