AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200826
14 juin 2018
14 juin 2018
Florian X... lorsqu'il a tenté de franchir une ultime bosse, ce qui montre qu'il est lié à une allure inadaptée du cycliste, ou même à sa fatigue à la fin de ses évolutions, et non au relief lui-même ;
Source officiellePage 9 sur 11
civ3
B..., maître de l'ouvrage, a intenté une action en réparationc/M. C
613720b3cd580146773edace
24 novembre 1987
24 novembre 1987
.., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée SODEBA et domicilié à Ales (Gard), passage Champeyrache, 2°/ Monsieur Pascal B..., domicilié à Boisset
Source officielle