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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201379

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

qu'elle employait, "n'étaient pas valables" au motif que "le commandant de bord n'avait pas qualité pour recevoir les significations au nom du propriétaire de l'aéronef", quand le commandant de bord de

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BORRAS IMMOBILIER

SIREN 487814295Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

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Dépôts des comptes

DIDIER BORRAS INVESTISSEMENT

SIREN 985354943Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

02/09/2026

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Radiations

BORRAZEIRO, Victor, Michel

SIREN 523536779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIQUE BORRAS

SIREN 509142428Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

11/08/2026

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Radiations

Borras, Laura Léa

SIREN 103588968Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

09/08/2026

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100385

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100377

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100374

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100370

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100388

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100387

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100386

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100373

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100371

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100369

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100384

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100383

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100375

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100372

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300093

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Désirée, société civile immobilière, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société Bobar

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300581

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

le second moyen, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme [W] fait grief à l'arrêt de fixer la délimitation de ses parcelles comme il le fait et de retenir que le chemin n° 15 borné

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d395

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

donné de base légale à sa décision ; "et alors enfin qu'en matière de complicité l'intention coupable doit exister au moment de la fourniture de moyens ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui se borne

Source officielle
CC

comm

6079d3c19ba5988459c59934

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

travaux publics (BTP), à qui la commune de Trans en Provence avait confié divers travaux, s'est fournie pour les besoins de ce chantier auprès des sociétés Aquitaine béton manufacture (ABM) et Tuyaux Bonna

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b65b

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 /, que l'assuré malade ne doit se livrer à aucun travail rémunéré ; qu'en s'étant bornée à relever que M.

Source officielle