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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100408

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

, Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, devenue la SCP Faucon, Louvel, Le Breton, Le Falher, Nourry, Dequesne (le notaire), mentionnant, en contemplation d'une note de couverture émise le 20 mai 1996 par

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR88828

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Q 19-24.193 Demandeur : la société Les Ateliers bretons solidaires Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cba8

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Brejoux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, désigné par ordonnance de M.

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44517

Cassation

1 juillet 1980

1 juillet 1980

MAIWENN, COMPOSE DE MAI, UNE DES FORMES BRETONNES DE MARIE, ET DE GEVEN, A... USUEL EN BRETAGNE, AINSI QUE LE A...

Source officielle
CC

civ3

61372260cd580146773fc72c

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300796

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Brethet

Source officielle
CC

civ1

60794c4b9ba5988459c452c6

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Sur les trois moyens réunis, le premier pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 5 mai 1979, la société Petit Breton nautique a acheté à la société

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1160

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f6fda

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

(Côtes-d'Armor), 2°) de la société anonyme Deville, dont le siège est situé ... à Charleville-Mézières (Ardennes), 3°) de la société Le Breton frères, dont le siège est situé ...

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c55581

Cassation

3 octobre 1973

3 octobre 1973

D'AVOIR DECIDE QUE LE REDRESSEMENT OPERE PAR L'U R S S A F EN REINTEGRANT DANS L'ASSIETTE DES COTISATIONS L'ABATTEMENT SUPPLEMENTAIRE DE 10% POUR FRAIS PROFESSIONNELS QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRETON

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef70a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BERNOT BRETON, société anonyme, ayant son siège social à Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

6137264bcd580146774246e9

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

yeux sur les tricheries des exploitants" ; dans le cadre de ce texte, la partie civile incrimine comme constitutifs du délit de diffamation à son égard les propos suivants : "les producteurs porcins bretons

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55cbd

Cassation

24 juin 1976

24 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE QUI AVAIT NOTIFIE LE 31 OCTOBRE 1973 A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BRETON, SA DECISION CLASSANT LES ETABLISSEMENTS DE CETTE

Source officielle
CC

civ3

607943659ba5988459c422c9

Cassation

22 février 1977

22 février 1977

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE, DU 5 JUIN 1975, IL RESULTE QUE, LE 28 JUIN 1973, BRETON, PROPRIETAIRE DE PARCELLES DE TERRE DONNEES EN LOCATION

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f115f

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA Caisse Artisanale Bretonne d'Assurance Vieillesse (CABAV), dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d8a5

Cassation

24 mars 1965

24 mars 1965

CELLE-CI AVAIT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 1962, A FAIRE SAISIR-ARRETER ENTRE LES MAINS DE DIVERS ETABLISSEMENTS DE CREDIT LES SOMMES OU VALEURS QU'ILS POUVAIENT DEVOIR AU GROUPEMENT BRETON

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6ec

Cassation

23 octobre 1973

23 octobre 1973

CHOCOLATERIE ET DE CONFISERIE SCHAAL > ET CONSTITUEE, POUR IDENTIFIER DES FRAISES MACEREES, ENROBEES DE CHOCOLAT ET LES PRODUITS DE LA CLASSE 30 QU'ELLE MET EN VENTE, PAR LA DENOMINATION < SPECIALITE BRETONNE

Source officielle
CC

civ3

613722b2cd58014677400417

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Guérin Henry, dont le siège est Les Portes, 35290 Gael Saint-Meen-le-Grand, prise en la personne de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ de la société bretonne d'aménagement

Source officielle
CC

civ3

613722d1cd58014677401db6

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de l'Association syndicale libre du domaine de Kerhino, dont le siège est ..., 2°/ de la société Bretonne

Source officielle
CC

civ3

érêts de la SCI Breton d'Amblans, maître d'ouvragec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:C300882

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

X... à payer à la SCI Bretons d'Amblans la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

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Dépôts des comptes

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SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

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Dépôts des comptes

SARL BRETHOUS

SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Créations

BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

SIREN 105387492Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

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SOCIETE D'ENTRAINEMENT MICKAEL BRETHOUS

SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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