W... s'étaient retirés en 1992 de l'exploitation agricole, transmise à leurs fils et belle-fille, qui avaient constitué l'EARL [...] et obtenu pour celle-ci l'autorisation préfectorale du 3 juillet 2003

plus ancien faisant fonction de président, Mme Ala, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Sur le rapport de Mme Lion, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Hôtelière Miramar, de Me Foussard, avocat de l'Union pour le Financement d'Immeubles des Sociétés UIS, de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société anonyme Groupe Accor, de la SCP Célice

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du maire de la commune de [Localité 4], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dexia

Petit, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Centre d'imagerie médicale Belle

B..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CWF Children Worlwide Fashion, et après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Sofigere PREMIER MOYEN DE CASSATION II est fait grief à l'arrêt confirmatif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Sofigère PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 mars 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Credimundi, société anonyme de droit belge

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la Société générale.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour MM. Dominique et Christian Z...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Calzados Fal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué

Roberto D... est en mesure d'attester de l'horaire matinal de l'intéressé qui, ajoute-t-il, travaillait le week-end ; que le volume important des heures de travail de John X... est encore confirmé par sa belle-soeur

Z..., de la société DS 2, et de la société B..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la République de Madagascar, l'avis de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la SCI Colstras IL EST REPROCHE à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR constaté que les